Si le centre hospitalier se prévaut du bulletin de salaire de Mme C établi pour le mois de novembre 2022 dans lequel est mentionnée une régularisation de salaire pour l'année 2021, cet élément ne suffit

A la conclusion d'un contrat à durée indéterminée portant sa rémunération à l'indice brut 469.

Hospices Civils de Beaune le 17 février 2024 et, par conséquent, de « prononcer » son « licenciement sans cause réelle et sérieuse » ; 2°) de procéder au « remboursement des frais et retards de salaire

tribunal : 1°) d’enjoindre au centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHU) de prononcer sa réintégration à compter du 15 mai 2023 ; 2°) d’enjoindre au CHU de lui verser la totalité de ses salaires

tribunal : 1°) d’enjoindre au centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHU) de prononcer sa réintégration à compter du 15 mai 2023 ; 2°) d’enjoindre au CHU de lui verser la totalité de ses salaires

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe au taux de 4,25 %.

requête et un mémoire, enregistrés le 31 octobre 2024 et le 6 février 2025, Mme B A demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une somme correspondant à une revalorisation rétroactive de son salaire

d'un indice brut 348 depuis le 1er février 2019.

A compter du 1er mai 2022, l'indice majoré utilité pour déterminer la rémunération due à M. A est de 352. A compter de janvier 2023, l'indice majoré utilisé pour déterminer la rémunération de M.

Une telle vie de couple peut être établie par un faisceau d’indices concordants, au nombre desquels la circonstance que les intéressés mettent en commun leurs ressources et leurs charges. 6.

euros, le bulletin de salaire de M.

Cette indication inexacte était de nature à induire en erreur son destinataire.

immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui délivrer la ou les attestations nécessaires au versement d’indemnités journalières ; 2°) d’enjoindre à l’OFII de lui délivrer cette attestation de salaire

par laquelle le directeur du Groupe Hospitalier Portes de Provence l'a suspendue de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 jusqu'à production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication

correspondant à des charges non engagées dans l’intérêt de l’entreprise rejetées, ainsi que la majoration pour manquement délibéré y afférent, et celles concernant le bien-fondé des traitements et salaires

personnels ; - l'administration fiscale ne démontre pas qu'il aurait appréhendé les sommes correspondantes ; - subsidiairement, ces frais doivent être imposés dans la catégorie des traitements et salaires

Le contrat de droit public à temps non complet en litige fixe la rémunération proposée sur la base de l'indice brut 444 indice majoré 390 correspondant à celle des agents relevant du cadre d'emplois d'opérateur

effectuée en qualité de gendarme adjoint volontaire. 2°) d'enjoindre à l'administration de lui accorder la reprise de son ancienneté en tant que gendarme adjoint volontaire et de régulariser son indice

, des actions attribuées dans les conditions définies aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du code de commerce est imposé entre les mains de l'attributaire dans la catégorie des traitements et salaires

D ne peut utilement soutenir que ce courrier ne comporte pas l'indication des voies et délais de recours. 5. Pour maintenir sa décision de radier M.