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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2117955_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2311358_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Sarfati, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2004403_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur les conclusions à fin d'injonction : 4.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103381_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A D, né le 10 février 2010, a reçu le 4 mai 2010 une première injection du vaccin Infanrix Hexa (diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche et haemophilus b) puis, le 13 juillet 2010, une seconde injection
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005527_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La commune fait valoir : - que la requête est irrecevable, en ce que la mesure d'organisation contestée est une mesure d'ordre intérieure insusceptible de recours ; - que les conclusions en injonction
Source officielle4ème chambre
DTA_2303574_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C... a saisi l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) d’une demande d’indemnisation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106594_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Un rapport d'inspection daté du 20 avril 2018 a également émis un avis défavorable au renouvellement du contrat de Mme A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109158_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B ; 3°) d'enjoindre à l'inspection du travail et au ministre du travail d'autoriser le licenciement pour inaptitude de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200517_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
, du travail et de l'emploi sur rapport de l'agent de contrôle de l'inspection du travail ; - il a pris en compte les circonstances particulières de l'espèce puisqu'une amende de 800 euros par salarié
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2215984_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Elle soutient que : - la demande d'autorisation de licenciement adressée le 22 octobre 2021 à l'inspection du travail, ne visait comme difficultés économiques qu'une comparaison N-1 des chiffres d'affaires
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301379_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Quelques heures après cette injection, elle a ressenti une douleur en regard de la loge thyroïdienne et du côté gauche du cou, accompagnée d’une sensation d’asthénie.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502606_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
référés : 1°) de désigner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532‑1 du code de justice administrative, un expert chargé de déterminer et d’évaluer les préjudices subis suite aux deux injections
Source officielle3ème chambre
DTA_2303138_20260216
16 février 2026
16 février 2026
C... a reçu le 31 mars 2021 une injection vaccinale mRNA-Pfizer Biontech Comirnaty® dans le bras gauche.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206627_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il soutient que : - la créance dont il se prévaut n'est pas sérieusement contestable en ce qu'il résulte du rapport d'expertise rendu le 2 août 2017 que l'injection intra discale de corticoïde au
Source officielle4ème chambre
DTA_2003290_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501493_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner, l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404343_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
fondement de sa décision ; - il est entaché d'un vice de procédure dès lors, d'une part, que la procédure contradictoire n'a pas été respectée en ce qu'elle n'a pas eu notification d'une lettre d'intention
Source officielle3ème chambre
DTA_2100320_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Tupinier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2020 par laquelle le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202656_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B A, représenté par Me Leroux, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Source officielle5ème chambre
DTA_2207811_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
au titre des documents d'insertion.
Source officiellePage 12 sur 18011