Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002817_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Laon a rejeté sa demande d'indemnisation de son temps
Source officielle2ème chambre
DTA_2102398_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B ont été transmis par courriel à la région qui, dans son courrier du 21 mai 2021 portant rejet de la demande d'indemnisation préalable de l'intéressé, indique en avoir été destinataire le 15 janvier 2021
Source officielle2ème chambre
DTA_2401308_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Concernant les promotions internes, le point 4 sera priorisé. ». A l’issue du processus de promotion interne au grade d’ingénieur territorial au titre de l’année 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1900197_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
des victimes des essais nucléaires (CIVEN) à majorer le montant de l'indemnisation qu'elle a acceptée en cours d'instance, des intérêts au taux légal à compter du 22 février 2013 ; 2°) de mettre à la
Source officielle8ème chambre
DTA_2103216_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Sur les intérêts et leur capitalisation : 16. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600021_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sur les conclusions à fin d’indemnisation : 6.
Source officielleChambre 2
DTA_2203435_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
L'intersyndicale nationale des internes, l'intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale et la fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie et biologie
Source officielle2ème chambre
DTA_2100444_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
CIG) de lui communiquer les résultats obtenus au test psychotechnique ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision défavorable du CIG du 1er décembre 2020 relative à son admission au concours interne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508494_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... saisit le tribunal d’un « recours pour excès de pouvoir » dirigé contre la note attribuée à l’épreuve de QCM révélée par la décision du 26 juin 2025 par laquelle le jury du concours interne de lieutenant
Source officielle8ème chambre
DTA_2407925_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Elle soutient que : - sa requête n’est tardive ; - la paralysie du nerf sciatique poplité interne droit sous la prothèse constitue un aléa thérapeutique qui lui ouvre droit à une indemnisation au titre
Source officielle6ème chambre
DTA_2003555_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Sur les demandes à fin d'indemnisation : En ce qui concerne l'exception de la chose jugée opposée par la société La Poste : 3.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_1906777_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
E à l'hôpital Lariboisière le 26 janvier 2018, l'interne qui l'a reçu lui a demandé s'il avait déjà présenté des antécédents d'allergie à un antibiotique. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2402336_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle soutient que faisant fonction d’interne et ayant été involontairement privée d’emploi, elle remplit les conditions pour se voir attribuer l’aide au retour à l’emploi.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100267_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
au taux légal à compter du 15 septembre 2020 et capitalisation de ces intérêts ; 2°) de mettre à la charge du Centre national de la recherche scientifique une somme de 3 000 euros en application de
Source officielle3ème chambre
DTA_2201524_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, l’Inter-Syndicale Nationale des Internes (ISNI), l’Inter-Syndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537509_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de condamner l’Etat à lui verser une indemnité de 25 000 euros en réparation de l’ensemble des préjudices causés par la situation de harcèlement moral dans laquelle elle s’est trouvée, assortie des intérêts
Source officielle4ème chambre
DTA_2202279_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
L'intégration directe est prononcée par l'administration d'accueil, après accord de l'administration d'origine et de l'intéressé, dans les mêmes conditions de classement que celles afférentes au détachement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005660_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
légaux à compter du 23 octobre 2020 et capitalisation de ces intérêts à chaque échéance annuelle : - 474 486,34 € en remboursement de l'indemnisation versée à la représentante légale de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600094_20260227
27 février 2026
27 février 2026
juillet 2022 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000900_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
D... a fait un arrêt cardiorespiratoire et un scanner a mis en évidence un anévrisme d’une artère et une hémorragie interne. M.
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