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86 552 résultats pour « intervention dans une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512627_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2025, Mme B A , représentée par Chotel , demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512670_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515605_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2025, la société par action simplifiée (SAS) Nefertiti Market, représentée par Me Kessentini, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606263_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606430_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2026, la société 2MS Aboukir, représentée par Me Chanlair, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609045_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) CORELIS, représentée par Me Salen, demande au juge des référés, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609250_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2026, la société Kamsy, représentée par Me Groc, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506321_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504925_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

au juge par les dispositions L. 911-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503954_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 et 16 avril 2025, Mme B D et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417020_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024 sous le numéro 2417020, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502689_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025 sous le numéro 2502689, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501431_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2603076_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2026 sous le numéro 2603076, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601959_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

dispositions de l’article L. 614-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506186_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2025 à 1 h 04, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319145_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605880_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 24 février 2026 et le 25 février 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606175_20260228

Administratif

28 février 2026

28 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 et 27 février 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504906_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, M.

Source officielle

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