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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512627_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2025, Mme B A , représentée par Chotel , demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L
ORTA_2512670_20250717
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, M.
ORTA_2515605_20250911
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2025, la société par action simplifiée (SAS) Nefertiti Market, représentée par Me Kessentini, demande au juge des référés, statuant
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2606263_20260304
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2026, M. B...
ORTA_2606430_20260303
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2026, la société 2MS Aboukir, représentée par Me Chanlair, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article
ORTA_2609045_20260325
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) CORELIS, représentée par Me Salen, demande au juge des référés, sur le fondement des
ORTA_2609250_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2026, la société Kamsy, représentée par Me Groc, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506321_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2025, M. A...
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504925_20250506
6 mai 2025
au juge par les dispositions L. 911-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention
DTA_2503954_20250418
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 et 16 avril 2025, Mme B D et M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417020_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024 sous le numéro 2417020, M.
ORTA_2502689_20250217
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025 sous le numéro 2502689, M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501431_20250422
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2603076_20260505
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2026 sous le numéro 2603076, M. A...
DTA_2601959_20260330
30 mars 2026
dispositions de l’article L. 614-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506186_20250828
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2025 à 1 h 04, M.
ORTA_2319145_20230817
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, M.
ORTA_2605880_20260226
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 24 février 2026 et le 25 février 2026, M. A...
ORTA_2606175_20260228
28 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 et 27 février 2026, M. A...
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2504906_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, M.
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