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236 393 résultats pour « juridiction d'instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500114_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500105_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600116_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

aide juridictionnelle peut être prononcée (…) par la juridiction compétente (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505306_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Mme B par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 900 euros lui sera versée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600859_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

, soit par la juridiction compétente ou son président ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408893_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Mme B bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2413905_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509418_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 10h40. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601727_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ». ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504342_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522489_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502451_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527825_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur la demande en référé : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404761_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Lorsqu'il infirme la décision du juge d'instruction, le président de la chambre de l'instruction délivre le permis de visite ou l'autorisation de téléphoner. / Après la clôture de l'instruction, les attributions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402779_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Lorsqu'il infirme la décision du juge d'instruction, le président de la chambre de l'instruction délivre le permis de visite ou l'autorisation de téléphoner. / Après la clôture de l'instruction, les attributions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501393_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Il soutient qu'une attestation de prolongation d'instruction valable du 18 février 2025 au 17 mai 2025 a été délivrée à la requérante et que le dossier est en cours d'instruction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516612_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301732_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 900 euros sera versée à Mme A B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404575_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404603_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à M. B par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 1000 euros lui sera versée. O R D O N N E : Article 1 : M.

Source officielle

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