Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions doit être écarté. Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 9.

français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui a rendu l'avis relatif à son état de santé ; - la décision attaquée L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. M. C a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 juillet 2022.

Le CIVEN fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 30 décembre 2022 la clôture de l'instruction a été fixée au 16 janvier 2023 à 11h00 (heure de locale).

Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2022, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.

, de soulever d'office le moyen tiré de l'incompétence de la juridiction administrative à connaître une décision prise par une entreprise privée, non titulaire d'une mission de service public.

Le CIVEN fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 26 juillet 2022 la clôture de l'instruction a été fixée au 19 août 2022 à 11h00 (heure de métropole).

Vu : - le code civil ; - le code de l'éducation ; - le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 ; - le décret n° 2015-566 du 20 mai 2015 ; - le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 ; - l'arrêté

Mme C s'est vue délivrer des autorisations de séjour à la suite d'un avis de l'Office français l'immigration et de l'intégration (OFII) du 1er septembre 2021, mentionnant une période de soins de douze

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés.

A un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2022, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés A M. B n'est fondé.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable car tardive ; - les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés. II.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable car tardive ; - les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés. II.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Mme C épouse B a déposé une demande d'aide juridictionnelle qui a été enregistrée le 26 octobre 2023.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Mme C épouse B a déposé une demande d'aide juridictionnelle qui a été enregistrée le 26 octobre 2023.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2022, l'Office national des combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

relative à l'aide juridique et le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de cette loi ; - le code de justice administrative.

Le CIVEN fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.