A... n’a pas sollicité de titre de séjour en se prévalant de sa qualité de parent d’enfant de nationalité française.

certificat de résident valable dix ans et parent de deux autres enfants qui vivent avec elle.

alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié. / Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par : / 1

alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié. / Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par : / 1

Dans ces conditions, quand bien même E est née en France et a exclusivement vécu sur le territoire français, et que ces enfants ont leurs repères socio-culturels en France, qu'elles parlent parfaitement

D exerçait l'autorité parentale exclusive sur sa fille et elle résidait à son domicile.

Enfin, et à supposer que le défaut de prise en charge médicale de l'enfant de Mme A soit de nature à emporter des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il ressort des pièces du dossier qu'il pourrait

A..., depuis près d’un an et demi, chez les parents de cette dernière et a fait une demande de prise en charge dans un centre parental qui est toujours en cours d’instruction ; il était présent aux côtés

Il a bénéficié d'une carte de séjour en qualité de " parent d'enfant français " valable du 10 avril 2018 au 9 avril 2020.

Par un arrêté du 18 novembre 2024, le préfet de Lot-et-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de deux mois.

en charge de l'enfant par l'institution scolaire, en l'espèce, l'administration a retenu une interprétation excessivement restrictive de l'intérêt supérieur de l'enfant ; - elle est entachée d'une erreur

français et a fixé le pays de l'éloignement ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Gard de lui délivrer un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la

Cependant, la charge de l'enfant pour le calcul des allocations familiales est partagée par moitié entre les deux parents soit sur demande conjointe des parents, soit si les parents sont en désaccord sur

Le temps de cette prise en charge, il a été contraint de se séparer temporairement de son épouse et de leurs deux fils, et de vendre son entreprise pour obtenir des liquidités et faire vivre sa famille

Le 23 novembre 2017, il a obtenu un titre de séjour pluriannuel en qualité de parent d'enfant français valable du 20 septembre 2017 au 19 septembre 2019.

Il fait valoir que l'offre de soins en Biélorussie n'est pas adaptée à la prise en charge effective de la pathologie de ses enfants.

Enfin, Mme B fait état de la présence de sa cousine mineure qui s'est vue reconnaitre la qualité de réfugiée et sur laquelle l'autorité parentale a été transférée à ses parents par un jugement du juge

Cependant, la charge de l'enfant pour le calcul des aides personnelles au logement est partagée entre les deux parents allocataires, soit sur demande conjointe des parents, soit si les parents sont en

du parent français, mais du parent sollicitant l’autorisation de séjour.

exclusivement à la mère de l’enfant.