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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415702_20241108
8 novembre 2024
Vu : - l'ordonnance de prolongation de rétention du juge des libertés et de la détention près du tribunal judiciaire de Nanterre du 4 novembre 2024 : - l'ordre de libération du préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500483_20250217
17 février 2025
du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz en date du 15 février 2025 prononçant la remise en liberté de Mme A ainsi que son assignation à résidence dans le département de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314607_20231212
12 décembre 2023
La direction de la police de l'air et des frontières de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle a informé le tribunal, par un courriel en date du 8 décembre 2023, que le juge de la liberté et de la détention
ORTA_2314608_20231212
La direction de la police de l'air et des frontières de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle a informé le tribunal, le 8 décembre 2023, que le juge de la liberté et de la détention a, par ordonnance du 7
ORTA_2501571_20250527
27 mai 2025
Vu : - l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Metz en date du 22 mai 2025 prononçant la remise en liberté de M.
ORTA_2601359_20260421
21 avril 2026
Vu : - l’ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Metz en date du 17 avril 2026 prononçant la remise en liberté de Mme A... ; - l’ordonnance de la cour d’appel de Metz en date du 19
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205675_20221104
4 novembre 2022
Vu : - l'ordonnance du 3 novembre 2022 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Montpellier; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300742_20230324
24 mars 2023
A demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution d'une décision instaurant un régime exorbitant
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205611_20220727
27 juillet 2022
Aux termes de son article L. 521-2 du même code : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501700_20250307
7 mars 2025
le juge des référés du tribunal administratif sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, n'a pas entendu faire obstacle à ce que ce juge puisse également être saisi d'une
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606233_20260413
13 avril 2026
et de lui communiquer la date d’audience devant le juge des libertés et de la détention ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros à verser à Me Almairac, laquelle renonce par avance
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510753_20250828
28 août 2025
C A a pour objet d'interjeter appel de l'ordonnance rendue le 25 août 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon qui a prolongé sa rétention administrative pour une
ORTA_2302281_20230731
31 juillet 2023
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 29 juillet 2023 prononçant la remise en liberté de M. B.
ORTA_2301826_20230619
19 juin 2023
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 17 juin 2023 prononçant la remise en liberté de Mme B et l'assignant à résidence dans le département de la Sarthe, au Mans (72000) du 19 juin
ORTA_2302177_20230725
25 juillet 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 21 juillet 2023 prononçant la remise en liberté de Mme A ; - l'arrêté du 21 juillet 2023 de la préfète
2ème chambre - JU
DTA_2301505_20250703
3 juillet 2025
du juge, à compter du jour de cette saisine.
ORTA_2603586_20260310
10 mars 2026
Vu : - la décision attaquée ; - l’ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Marseille du 5 mars 2026 mettant fin à la rétention administrative de M. B...
8ème chambre
DTA_2007520_20230929
29 septembre 2023
Par une ordonnance en date du 9 juin 2023, la clôture de l''instruction a été fixée au 10 février 2023 à 14 heures. M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203368_20221110
10 novembre 2022
Par la présente requête, Mme D saisit le juge des référés aux fins d'obtenir la suspension de cette décision et la délivrance d'un permis de visite.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300215_20230215
15 février 2023
rencontrées et le caractère indigne de ses conditions de détention ; elle souligne qu'il relève de l'office du juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
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