Par ordonnance du 28 juin 2023, la clôture d'instruction de la requête n°2101970 a été fixée au 1er août 2023.

La SARL Axefor demande au juge des référés de suspendre l’exécution de ce lot. Sur l’exception d’incompétence : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2025, l’association « Vigie Liberté », représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521

B E, représentés par Me Guyon, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 juin 2025

La préfète de l'Essonne demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales et L. 554-3 du code de justice administrative

Par suite, l'exception d'incompétence territoriale opposée par la rectrice de l'académie de Bordeaux doit être écartée.

B ne sont pas fondés. Par ordonnance du 2 juin 2025, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 19 juin 2025 à 12 heures. Vu : - les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 21 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 6 février 2025.

Par ordonnance du 18 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 18 juillet 2024.

Lorsqu'une personne sollicite le versement d'une indemnité en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité d'une décision administrative entachée d'incompétence, il appartient au juge administratif

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours est entachée d’incompétence territoriale ; - elle a été signée par une autorité incompétente

L'instruction a été close le 12 mars 2025 par une ordonnance du même jour prise en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

L'instruction a été close le 12 mars 2025 par une ordonnance du même jour prise en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 29 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

B, représenté par Me Pere, demande au juge des référés : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Par une ordonnance du 8 novembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 novembre 2024.

E A, représenté par Me Sadassivam, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Il résulte de ces dispositions que le juge des référés peut rejeter une requête qui lui est soumise pour incompétence territoriale du tribunal administratif.

Il résulte de ces dispositions que le juge des référés peut rejeter une requête qui lui est soumise pour incompétence territoriale du tribunal administratif.

Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Les adjoints techniques territoriaux stagiaires et les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe stagiaires