retour sur le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, si l'éloignement a eu lieu, d'organiser

assister à une précédente réunion qui s’est déroulée le 27 janvier 2026 ; - les modalités de concertation contestées portent une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté pour une organisation

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, au ministre de l'intérieur et au préfet des Pyrénées-Atlantiques de prendre toute mesure utile pour organiser

D P, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures, d'annuler les opérations électorales organisées le 15 décembre 2022 aux termes desquelles ont été proclamés élus deux candidats de

par un référent unique désigné au sein de l'organisme référent mentionné au IV de l'article L. 5411-5-1 du code du travail.

de justice administrative, d'enjoindre au tribunal d'enjoindre à la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) d'exécuter l'intégralité du contrat qu'il a souscrit avec cette dernière et d'organiser

Le collectif BDS organise régulièrement des manifestations à Montpellier pour condamner les violations du droit international par les autorités israéliennes dans la bande de Gaza.

le requérant n’a pas respecté ses engagements dès lors qu’il n’a pas signé son contrat d’engagements réciproques et n’a pas fait pas valoir de motifs sur ses absences répétées aux convocations de l’organisme

d'assister à l'audience ; 2°) de suspendre la décision du 29 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son transfert dans le quartier de lutte contre la criminalité organisée

nature à présenter un risque d'atteinte à l'ordre public ; l'objet de la manifestation en cause est strictement pacifique ; les allégations de débordement à l'occasion des précédents rassemblements organisés

d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à l'association départementale du Rhône pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et de l'adulte (ADSEA 69) d'organiser

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu seulement d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer d'organiser dans les meilleurs délais, aux frais de l'Etat, le retour de Mme A en France et

détenus, ainsi qu’en atteste la note d’organisation produite en défense.

interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles de l'autoriser à repasser les épreuves du baccalauréat avec les aménagements prévus par son psychiatre, ou, à défaut d'organiser

juridictionnelle provisoire : 1°) de suspendre l'exécution de la décision d'éloignement prononcée à son encontre par la préfète du Val-de-Marne ; 2°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne d'organiser

ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 2°) d’enjoindre, à titre subsidiaire, si la participation au débat du 12 mars 2026 s’avérait matériellement impossible, d’organiser

Elle soutient que : - l'association vise à faire reconnaître le travail et les droits des artistes et à rapprocher l'art et le grand public ; - elle organise des expositions qui entraînent des frais

La requête a été communiquée à la Ville de Paris, qui a produit, le 16 avril 2024, un certificat d'hébergement de Mme A par l'organisme Delta à compter du 11 avril 2024.

sa demande tendant à la prolongation de la durée de son visa de court séjour ; 2°) d'enjoindre, à titre subsidiaire, au préfet des Hauts-de-Seine de lui accorder " un délai supplémentaire en vue d'organiser

A vers l'organisme " Méditerranée formation " et l'a informé de son obligation de signer un contrat d'engagement réciproque avec son référent.