Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202706_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Delmas, rapporteur public ; - et les observations de Mme A..., représentant la SCI Akelius Paris 52.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2308457_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 5 du règlement n° 604/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 doit être écarté. 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308619_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2116839_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2403905_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris : 2.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2108067_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
les locaux de parking de l'ensemble immobilier situé 121 avenue Malakoff et 6, rue Laurent Pichat dans le 8ème arrondissement de Paris dans la catégorie " DEP 4 " ou " parc de stationnement couverts "
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515004_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Dans ces conditions, et eu égard notamment à la très brève présence établie de la requérante à Paris, si l'on ne peut qu'inviter la Ville de Paris, à qui une copie de la présente ordonnance est adressée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515007_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Dans ces conditions, et eu égard notamment à la très brève présence établie de la requérante à Paris, si l'on ne peut qu'inviter la Ville de Paris, à qui une copie de la présente ordonnance est adressée
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2209455_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La commission de médiation de Paris a, par une décision du 10 mars 2022, rejeté cette demande aux motifs, d'une part, que " les éléments fournis à l'appui de son recours ne permettent pas de caractériser
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2518159_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D’autre part, il ressort également des pièces du dossier que par une décision du 20 mai 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis Mme A... au bénéfice de l’aide
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2306870_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023, tenue en présence de M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2523280_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un arrêté du 18 juin 2025, le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2532207_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126970_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de Paris, et, d'autre part, la réduction des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et des cotisations de
Source officielle3ème chambre
DTA_1708714_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
à la charge, à parts égales, de l'Etat d'une part et de l'association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières, du parc naturel régional du Vexin français et des communes de Breuil-en-Vexin
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2220192_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris n'a pas proposé à M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126977_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
13ème arrondissement de Paris, et, d'autre part, la réduction des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement
Source officielleMagistrat Lutz
DTA_2103739_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D'une part, M. B a déposé un recours amiable auprès de la commission de médiation des Yvelines, alors qu'il souhaite obtenir une proposition de logement social à Paris.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608174_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Pere, qui insiste, d’une part, sur l’insuffisance de motivation de la décision de transfert, et, d’autre part, sur la méconnaissance de l’article 17
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2308928_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A a sollicité de la société Elogie-Siemp l'attribution d'un logement situé 11, rue Bergère à Paris.
Source officiellePage 12 sur 7860