Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Villebesseix, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, - et les conclusions de M.

des éléments légitimes ; - elle est fondée à se prévaloir des énonciations publiées au BOI-CF-INF-10-20-20170308, n°30 qui présument le caractère involontaire d’omissions ou d’inexactitudes.

Par courrier du 1er décembre 2022, les parties ont été informées de ce que le tribunal est susceptible de surseoir à statuer, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, pour permettre

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Par un courrier du 16 janvier 2023, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, que le tribunal est susceptible de surseoir à statuer

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Par courrier du 5 juin 2025, les parties ont été informées en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative de ce que le jugement à intervenir était susceptible d'être

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