CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 900 résultats pour « pieces de comparaison »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 7

DTA_2304641_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300724_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300732_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007698_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Il ne peut être reproché au service d'avoir à l'issue de la procédure précontentieuse retiré plusieurs termes de comparaison jugés inadaptés et d'avoir fondé son évaluation sur deux termes de comparaison

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2210379_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2210383_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300727_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105140_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2007429_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101514_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

D'une part, aucune disposition n'imposait à l'administration fiscale de recourir à une évaluation par comparaison.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2301011_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200503_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

la surface de plus de 10 % ; - la détermination de la valeur cadastrale de l'immeuble n'est pas l'objet du litige ; - le choix du local type retenu par l'administration pour l'évaluation par comparaison

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2013208_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_1900479_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, () la valeur locative est déterminée par comparaison. Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2202275_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108178_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003015_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2104307_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2000651_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

, rechercher un terme de comparaison qu'il estime pertinent et dont il vérifie la régularité et, à défaut de terme de comparaison pertinent, déterminer la valeur locative par voie d'appréciation directe

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202355_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par courrier du 28 octobre 2025, une demande de pièce a été adressée aux parties en application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 12 sur 345

← PrécédentSuivant →