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170 000 résultats pour « plans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2206284_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

s'il ne reprend pas par ailleurs l'intégralité des plantations prévues par le projet, la nature et l'emplacement des plantations ressort des mentions concordantes du plan de masse et de la notice ; s'il

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104708_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402213_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Si les requérants soutiennent que « si la surface de certaines places de stationnement sont cotées sur le plan de masse, cela n’est pas le cas pour toutes », le plan de masse présente ces places à l’échelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406824_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Aux termes des dispositions de l’article UA 13 « espaces libres et plantations » du règlement du plan local d’urbanisme de la commune : « Les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302908_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2301349_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

En se bornant à mentionner que la superficie des places de stationnement n’est, selon le plan du sous-sol, que de 21 m² par place, eu égard à l’échelle indiquée sur ce plan, les requérantes ne justifient

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2115222_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

les dispositions de l'article UE 13 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Groslay relatif aux espaces libres, aux plantations et espaces boisés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205400_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304930_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102796_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

six places de parking). / La plantation de feuillus de hautes tiges bien adaptés à l'écologie et au paysage du site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers, ) sur les espaces non bâtis ainsi que

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200523_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Le plan de masse du dossier de demande de permis de construire du 30 mai 2022 matérialise, en outre, trois voitures correspondant à l'emplacement de trois places de stationnement.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210805_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

AU 5. 2. 1 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté dès lors que le projet prévoit la plantation de vingt-quatre arbres alors que le plan local d'urbanisme exige la plantation d'au moins

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210859_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

AU 5. 2. 1 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté dès lors que le projet prévoit la plantation de vingt-quatre arbres alors que le plan local d'urbanisme exige la plantation d'au moins

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210861_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

AU 5. 2. 1 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté dès lors que le projet prévoit la plantation de vingt-quatre arbres alors que le plan local d'urbanisme exige la plantation d'au moins

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210912_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

AU 5. 2. 1 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté dès lors que le projet prévoit la plantation de vingt-quatre arbres alors que le plan local d'urbanisme exige la plantation d'au moins

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211060_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

AU 5. 2. 1 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté dès lors que le projet prévoit la plantation de vingt-quatre arbres alors que le plan local d'urbanisme exige la plantation d'au moins

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408532_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

En deuxième lieu, alors que figurent au dossier de demande quatre plans de façade du projet et deux plans de coupe, l'implantation en cœur d'îlot est représentée tant sur le plan de masse que sur le plan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500364_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Les aires de stationnement au sol doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. " 7.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212316_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300805_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En dernier lieu, aux termes de l'article " UA13 - Espaces libres et plantations, espaces boisés classés " du règlement du plan local d'urbanisme : " Les plantations seront constituées d'essences locales

Source officielle

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