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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2206284_20231204
4 décembre 2023
s'il ne reprend pas par ailleurs l'intégralité des plantations prévues par le projet, la nature et l'emplacement des plantations ressort des mentions concordantes du plan de masse et de la notice ; s'il
1ère Chambre
DTA_2104708_20231019
19 octobre 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
CHAMBRE 3
DTA_2402213_20260211
11 février 2026
Si les requérants soutiennent que « si la surface de certaines places de stationnement sont cotées sur le plan de masse, cela n’est pas le cas pour toutes », le plan de masse présente ces places à l’échelle
1ère chambre
DTA_2406824_20260324
24 mars 2026
Aux termes des dispositions de l’article UA 13 « espaces libres et plantations » du règlement du plan local d’urbanisme de la commune : « Les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques
2ème chambre
DTA_2302908_20250717
17 juillet 2025
DTA_2301349_20251105
5 novembre 2025
En se bornant à mentionner que la superficie des places de stationnement n’est, selon le plan du sous-sol, que de 21 m² par place, eu égard à l’échelle indiquée sur ce plan, les requérantes ne justifient
6ème Chambre
DTA_2115222_20250630
30 juin 2025
les dispositions de l'article UE 13 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Groslay relatif aux espaces libres, aux plantations et espaces boisés.
5ème Chambre
DTA_2205400_20230918
18 septembre 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (
5ème chambre
DTA_2304930_20241126
26 novembre 2024
DTA_2102796_20231212
12 décembre 2023
six places de parking). / La plantation de feuillus de hautes tiges bien adaptés à l'écologie et au paysage du site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers, ) sur les espaces non bâtis ainsi que
DTA_2200523_20240320
20 mars 2024
Le plan de masse du dossier de demande de permis de construire du 30 mai 2022 matérialise, en outre, trois voitures correspondant à l'emplacement de trois places de stationnement.
4ème chambre
DTA_2210805_20230929
29 septembre 2023
AU 5. 2. 1 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté dès lors que le projet prévoit la plantation de vingt-quatre arbres alors que le plan local d'urbanisme exige la plantation d'au moins
DTA_2210859_20230929
DTA_2210861_20230929
DTA_2210912_20230929
DTA_2211060_20230929
DTA_2408532_20250429
29 avril 2025
En deuxième lieu, alors que figurent au dossier de demande quatre plans de façade du projet et deux plans de coupe, l'implantation en cœur d'îlot est représentée tant sur le plan de masse que sur le plan
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500364_20250509
9 mai 2025
Les aires de stationnement au sol doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. " 7.
DTA_2212316_20230525
25 mai 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 6.
DTA_2300805_20250130
30 janvier 2025
En dernier lieu, aux termes de l'article " UA13 - Espaces libres et plantations, espaces boisés classés " du règlement du plan local d'urbanisme : " Les plantations seront constituées d'essences locales
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