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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2403430_20240320
20 mars 2024
Ce même arrêté mentionne que l'intéressé s'est vu délivrer un visa périmé il y a moins de six mois par les autorités espagnoles.
Reconduite à la frontière
DTA_2303446_20230601
1 juin 2023
Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. 5.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2601496_20260212
12 février 2026
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
DTA_2601678_20260217
17 février 2026
DTA_2311347_20230915
15 septembre 2023
L'entretien individuel () est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () 6.
12ème chambre, éloignement
DTA_2517119_20251229
29 décembre 2025
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. (…) 6.
DTA_2305928_20230523
23 mai 2023
C ailleurs, cet arrêté indique les éléments de la situation personnelle de M. G et Mme K.
9ème Chambre
DTA_2003571_20230616
16 juin 2023
B a été convoqué à un entretien préalable à l'engagement des poursuites disciplinaires par un courrier du 20 juin 2019.
Reconduites à la frontière
DTA_2301732_20230616
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national () ".
DTA_2301733_20230616
DTA_2301734_20230616
DTA_2516270_20251010
10 octobre 2025
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
DTA_2505731_20250430
30 avril 2025
La consultation du fichier " Visabio " a révélé qu'elle était en possession d'un visa, périmé depuis moins de six mois, délivré par les autorités italiennes.
DTA_2506080_20250616
16 juin 2025
1ère Chambre
DTA_2502590_20251222
22 décembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…). / 2.
DTA_2520001_20251202
2 décembre 2025
DTA_2506075_20250616
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2401982_20240821
21 août 2024
Au surplus, il n'établit pas que l'assistance dont sa concubine aurait besoin en raison de sa grossesse et de son état de santé ne pourrait pas lui être apportée par une tierce personne. En outre, M.
1ère chambre
DTA_2304161_20250916
16 septembre 2025
, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée
2ème chambre
DTA_2203633_20230629
29 juin 2023
Par suite, la fin de non-recevoir opposée aux conclusions de la requête n°2003469 ne peut qu'être écartée. 9.
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