Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

S’il n’apparaît pas que l’anonymisation des témoins dans la présente affaire résulterait de la nécessité de les protéger d’un risque avéré de préjudices, M.

Si la requérante conteste les faits contenus dans les témoignages écrits en critiquant leur caractère anonyme, il ressort des pièces du dossier que les deux témoins ont été préalablement entendus par le

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - le 6 novembre 2019 à 8h15, elle a été victime, devant témoin, d'une chute sur la voie publique sur l'avenue du Forez à Saint-Symphorien-sur-Coise en raison de la présence de deux

C et si Mme G, témoin de la scène, a confirmé que M. C a traité M. B de " collabo " en marge du CSE du 26 juillet 2021 et M. A a témoigné que M.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme B, première vice-présidente pour statuer sur les demandes en référés.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénitentiaire ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 27 août et 9 septembre 2022 M.

Il résulte de ces dispositions que si la procédure a été engagée à partir notamment des enregistrements de vidéo-protection, ceux-ci font partie du dossier de cette procédure, lequel doit être mis à disposition

Il ressort des pièces du dossier que la convocation à un entretien préalable pouvant conduire au licenciement qui a été adressée à M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la fédération française de rugby ; - le code de justice administrative.

de la procédure disciplinaire, il ressort toutefois des pièces du dossier que l’intéressée a été convoquée les 2 et 16 novembre 2021 pour consulter son dossier et le 23 novembre 2021 pour s’entretenir

La pièce complémentaire, déposée par le centre départemental gériatrique de l'Indre le 15 avril 2025, n'a pas été communiquée. Une note en délibéré présentée par Me Schuletzki, pour M.

Vu les autres pièces du dossier.