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En premier lieu, la décision portant refus de titre de séjour n'ayant pas été déclarée illégale, Mme B n'est pas fondée à exciper de son illégalité au soutien de ses prétentions aux fins d'annulation de

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les 7 et 14 juin 2023, l'assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), représentée par Me Deguitre, conclut à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à la réduction des prétentions

Ses prétentions à ce titre ne peuvent, dès lors, qu'être rejetées. 13.

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nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention

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Il fait valoir que les sommes allouées à la requérante doivent tenir compte de son état antérieur et que ses prétentions indemnitaires doivent être ramenées à la somme totale de 9 679,01 euros.

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