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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2206385_20250110
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022 M.
8e Section - MESD
DTA_2503400_20250305
5 mars 2025
A C a été convoqué à la préfecture de police le 26 septembre 2024 pour y déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour, dans le cadre d'une procédure distincte, il n'a pu s'y présenter en raison
3e Section - 1re Chambre
DTA_2208759_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, Mme C G épouse A B et M.
6ème Chambre
DTA_2002134_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 avril 2020 et le 2 septembre 2021, M.
1ère Chambre
DTA_2206153_20260410
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, M. B...
1ère chambre
DTA_2006506_20221117
17 novembre 2022
Le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 7.
11ème Chambre
DTA_2307021_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, M.
4ème chambre
DTA_2103665_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 octobre 2021 et le 13 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Petit, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2300983_20231211
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, et un mémoire, enregistré le 23 février 2023, M.
DTA_2208836_20230220
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, M.
DTA_2204891_20250926
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre 2022 et 2 avril 2025, Mme E F, représentée par Me Camus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre
DTA_2200352_20230314
14 mars 2023
française a répondu à sa demande du 26 juillet 2021 en donnant son accord pour qu'intervienne l'assermentation de nombreux agents, tout en confirmant que la situation de Mme D devait faire l'objet d'une procédure
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608141_20260416
16 avril 2026
département a eu connaissance peu avant l’audience de ce qu’elle a été reconnue prioritaire par la commission départementale pour bénéficier du droit à l’hébergement opposable (DAHO), s’agissant d’une procédure
2ème chambre
DTA_1906110_20230406
6 avril 2023
Toutefois, d'une part, l'examen de situation fiscale personnelle et la vérification de comptabilité constituent des procédures distinctes portant sur des personnes distinctes et des impositions distinctes
6ème chambre
DTA_2101568_20230510
10 mai 2023
Au terme de ces quatre marchés, l'OPH a, dans un premier temps, lancé deux consultations distinctes : d'une part, le 8 avril 2019, la procédure litigieuse en vue de la conclusion d'un nouveau marché alloti
1ère chambre ter
DTA_2000778_20220701
1 juillet 2022
stipulations que seule la résiliation de plein droit de ladite convention doit faire l'objet d'une mise demeure, l'ordre de reversement partiel ou total des sommes déjà versées, qui constitue une procédure
5ème chambre
DTA_2204216_20241106
6 novembre 2024
fait et d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle ne savait pas, en déposant une première demande de titre en qualité de conjoint de réfugié le 5 janvier 2022, qu'il s'agissait d'une procédure
4ème Chambre
DTA_2202919_20241107
7 novembre 2024
Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable
DTA_2002736_20230612
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 octobre 2020 et 6 mai 2022, M.
DTA_2110966_20220930
30 septembre 2022
Cet avis mentionne les éléments de procédure. Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.
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