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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501556_20250506
6 mai 2025
C n'est pas de droit et est prononcée sous réserve des nécessités de services, lesquelles ont conduit à la suppression de son poste et à l'impossibilité de le nommer sur un emploi similaire.
1ère Chambre
DTA_2400007_20250512
12 mai 2025
En premier lieu, par deux décisions du 1er février 1990, le ministre chargé de l'agriculture a prononcé le retrait de l'homologation du Musalone et du Curlone.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504431_20250407
7 avril 2025
, qu'à sa majorité il a tenté de déposer une demande de titre de séjour mais que son compte sur la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France s'est trouvé bloqué, qu'il a essayé
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507404_20250730
30 juillet 2025
Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la
2ème chambre
DTA_2301819_20260430
30 avril 2026
B... pour la conduire à son époux « extrêmement en colère », précisant avoir « essayé de le raisonner et de le dissuader, en vain ».
DTA_2306255_20231221
21 décembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2002139_20221123
23 novembre 2022
A a intégré un foyer d'hébergement et ESAT dès le mois de novembre 2017.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2328535_20240322
22 mars 2024
compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui remettre un récépissé ou une attestation de prolongation
7ème chambre
DTA_2105218_20231128
28 novembre 2023
Il est affecté à l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) au sein duquel il encadre des travailleurs handicapés. Le 24 décembre 2020 M.
DTA_2400008_20250512
DTA_2400009_20250512
DTA_2400011_20250512
DTA_2400012_20250512
loi dispose, dans sa version alors en vigueur : " L'homologation n'est accordée qu'aux produits antiparasitaires à usage agricole ayant fait l'objet d'un examen pouvant comporter en particulier des essais
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202449_20230116
16 janvier 2023
de nombreuses difficultés ont persisté depuis le dépôt de ce rapport dans les conditions d'hospitalisation de Léah et dans les relations du CHU avec sa mère ; - en raison de son hospitalisation prolongée
DTA_2513791_20260109
9 janvier 2026
du code de justice administrative d’enjoindre au préfet des Yvelines d’enregistrer sa demande de renouvellement de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé ou à défaut une attestation de prolongation
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504671_20250414
14 avril 2025
requérant demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de prolongation
DTA_2215063_20221213
13 décembre 2022
plateforme de l'ANEF, à cause d'une mention erronée sur ce site, problème technique non résolu par l'administration, que son titre de séjour a expiré depuis le 24 octobre 2022, que l'attestation de prolongation
ORTA_2506385_20250416
16 avril 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heure ".
DTA_2109551_20250829
29 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été placée en congé de maladie ordinaire par un arrêt de travail du 10 septembre 2021, prolongé jusqu'au 12 novembre 2021.
4ème chambre
DTA_2000040_20240613
13 juin 2024
Par courrier du 18 février 2015, le centre hospitalier de Carcassonne a décidé de prononcer la prolongation du délai de garantie de parfait achèvement jusqu'au 18 février 2016, en raison d'une mauvaise
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