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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2502006_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303425_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303705_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Au cours de l’audience publique, ont été entendus : le rapport de Mme Abdat, conseillère, et les conclusions de M. Aymard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101398_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Mme B et de Me Verger, représentant le syndicat intercommunal à vocation unique " Crèche de Saint-Yrieix ".

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2010922_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bertoncini, président-rapporteur, - les conclusions de M. Bories, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2102056_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

- le rapport de M. Ringeval, rapporteur, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001160_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

unique aux comptes annuels qui leur ont été soumis ;2° La proposition d'affectation du résultat soumise à l'assemblée ou à l'associé unique et la résolution d'affectation votée ou la décision d'affectation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400368_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303811_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Au cours de l’audience publique, ont été entendus : le rapport de Mme Abdat, conseillère, et les conclusions de M. Aymard, rapporteur public.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200182_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bélot, - les conclusions de M. Connin, rapporteur public, - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101203_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2305263_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401283_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

dès lors que des équipements seront communs aux deux réalisations ; il s'agit ainsi d'un programme unique qui, pour permettre à l'administration de prendre sa décision au vu de la globalité du projet

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2215848_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

: - les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre des années 2014 et 2015 sont infondées, dès lors que l'administration, qui s'est uniquement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106194_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée à associé unique Netcom Conseil est rejetée.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2301048_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

voir communiquer les conventions sans occultation des adresses de leur bénéficiaire ; - la substitution de motifs doit être écartée, la commune ne démontrant pas en quoi la communication des fiches uniques

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2107610_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Le préfet, sur le fondement du rapport du STH, a considéré que ces caractéristiques ne permettaient pas un éclairement suffisant du local.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005028_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2106287_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

30-30-50 au bulletin officiel des impôts du 6 juillet 2016 selon lequel " les personnes qui louent à titre de meublé de tourisme classé non pas leur habitation personnelle mais des locaux aménagés uniquement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307284_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

l’unique moyen soulevé n’est pas fondé.

Source officielle

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