C a fait l'objet d'une mesure de rétention après avoir refusé de s'arrêter lors d'un contrôle par les forces de l'ordre.

I de l'article L. 224-1, lorsque les vérifications mentionnées aux articles L. 234-4 et L. 234-5 apportent la preuve de cet état ou lorsque le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur a refusé

conséquences, il ressort toutefois des pièces du dossier, d’une part, qu’il ne s’est pas conformé à une précédente mesure d’éloignement en date du 9 juillet 2021 et qu’il a été interpellé notamment pour refus

Ils ont été interpellés lors d'un contrôle routier et ont été placés en garde à vue pour " refus d'obtempérer, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, rébellion ".

Ils ont été interpellés lors d'un contrôle routier et ont été placés en garde à vue pour " refus d'obtempérer, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, rébellion ".

Cette durée peut être portée à un an en cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant occasionné un dommage corporel, de refus d'obtempérer commis dans les conditions

Cette durée peut être portée à un an en cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant occasionné un dommage corporel, de refus d'obtempérer commis dans les conditions

Cette durée peut être portée à un an en cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant occasionné un dommage corporel, de refus d'obtempérer commis dans les conditions

B... est défavorablement connu des services de police pour des faits d’occupation illicite d’un bien privé le 31 août 2010, de conduite sans permis et refus d’obtempérer le 19 mai 2011, de vol en réunion

Enfin, dès lors qu'il ne fonde pas son arrêté sur une menace à l'ordre public ou sur le refus d'obtempérer à une précédente mesure d'éloignement, le préfet n'avait pas à en faire état.

consistant au non-respect absolu au stop à une intersection, ayant entrainé la perte de quatre points, d'autre part, le même jour, à Ajaccio, à 00h00, deux infractions consistant respectivement en un refus

B, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé a été l'auteur, en qualité de conducteur de véhicule, d'un refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter par les forces de

dispositions des articles L. 631-2 ou L. 631-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a été, le 25 octobre 2019, condamné définitivement à quatre mois d'emprisonnement pour refus

été suspendu du 16 juillet 2025 au 16 janvier 2026 en exécution d’une peine de suspension pour 6 mois prononcée le 25 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc en répression du délit de refus

Le préfet soutient que : - le navire appartenant à M. ou Mme F n'a pas respecté l'interdiction d'entrer dans le port ; - le refus d'obtempérer contrevient à l'article L. 5334-5 du même code ; -

en rive droite de la Saône sur la commune de la Mulatière, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, passé un délai d’un mois à compter de la notification du jugement, en ajoutant qu’en cas de refus

public dès lors qu'il n'a pas porté atteinte à la sécurité des personnes, il ne conteste pas avoir été interpellé et placé en garde à vue le 17 septembre 2024 pour conduite sans permis, sans assurance et refus

En particulier, il précise que le requérant est entré irrégulièrement sur le territoire français et qu'il a été interpellé et placé en garde à vue le 29 juillet 2024 pour des faits de " refus d'obtempérer

subsistance, il a fait l'objet entre 2016 et 2019, de 22 signalements portant aussi bien sur des recels, des infractions à la législation sur les stupéfiants, des conduites sans permis de conduire, des refus

raison d’incidents répétés caractérisés par les comportements agressifs, intimidants et perturbateurs nuisant à la sécurité et à la sérénité au sein de l’université et l’usage de fausses identités et des refus