Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, cette irrégularité est restée sans conséquence et n'a pas privé M. et Mme Kinast d'une garantie ayant eu une influence sur la décision de redressement.

Dans le cadre de la proposition de rectification du 11 juillet 2018, le service a remis en cause les déductions, décotes et abattements ainsi appliqués. 30.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Cream, représentée par son liquidateur judiciaire Me Basse, représentée par la SELARL

Considérant ce qui suit : 1.

Le 9 janvier 2023, à la suite du placement en redressement judiciaire de la société Eurostores, le pôle de recouvrement spécialisé de Guadeloupe a prononcé la remise des intérêts de retard infligés au

Considérant ce qui suit : 1.

Les rectifications ont été partiellement maintenues suite aux observations de la contribuable, puis suite au recours hiérarchique du 11 octobre 2022 et à l’interlocution départementale du 7 novembre suivant

Par suite, la circonstance qu'aucun document écrit explicitant l'extension du délai de reprise à une durée de dix ans, n'ait accompagné l'avis de vérification est également sans incidence sur la régularité

Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, les investissements en cause ne pouvaient être regardés comme réalisés au titre de l'année 2013.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que : - à l'issue d'une vérification de comptabilité portant sur les années 2014 à 2018 et d'un examen de situation fiscale personnelle portant sur les années 2016 et 2017, les redressements

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

B dans la tenue des documents relatifs aux divers contrats ; elle a été mise en redressement judiciaire le 6 juin 2016, puis en liquidation judiciaire le 5 septembre 2016 ; les liens entre les sociétés

D a été placé en redressement judiciaire dès le mois de mai 2019, soit à une date nettement antérieure à l'infection nosocomiale en litige, survenue au mois de septembre 2019.

Considérant ce qui suit : 1.