Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Gobaille, représentant la société KJM Précision. Considérant ce qui suit : 1.

D E C I D E : Article 1er : La décision du 25 novembre 2020 du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre chargée de l'autonomie est annulée.

du ministre des affaires étrangères ; / 3° Un représentant du ministre chargé de l'immigration ; / 4° Un représentant du ministre de l'intérieur. / Le président et les membres de la commission sont nommés

Au cours de l'audience publique du 2 mai 2023 tenue en présence de M. Benoist, greffier d'audience, M. D a lu son rapport et a entendu les observations de Me Carmier, représentant M.

Hélard ; - les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique - et les observations de Me Senejean, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Ibanez, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fayard, rapporteure, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations de Me Journault, représentant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Hémery, les observations orales de Me Bohi, avocat commis d’office, représentant M. B..., assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hémery, - les observations orales de Me Azaiez, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.

A..., - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Me Lehmann, représentant la fédération française des églises de scientology.

Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Consalvi, représentant la société Domaine des Treilles de la Moutte, et de Me Boiron-Bertrand, représentant la commune de Saint-Tropez.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Millot, avocat commis d'office représentant Mme C, assistée de M.

du ministre des affaires étrangères ; / 3° Un représentant du ministre chargé de l'immigration ; / 4° Un représentant du ministre de l'intérieur. (…) .

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les observations de Me Vozenin, représentant M.

cette séance le second suppléant du président de la commission, la représentante du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, le représentant du ministère de l'intérieur et la représentante du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations de Me Albertini, avocat commis d'office, représentant M.

Martin-Genier, - les observations de Me Takougnadi, avocat commis d'office, représentant Mme B, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et de outre-mer.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations de Me Takougnadi, avocat commis d'office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations de Me Takougnadi, avocat commis d'office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations de Me Manivong, représentant M.