Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2025, la Communauté urbaine du grand Reims, représentée par la SELARL D4 avocats, associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2000

C A, représenté par le cabinet AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume l'a exclu, pour une durée de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 juillet et le 5 septembre 2022 à 9 heures 16, Mme D A, représentée par Me Reich, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, la SAS Protectim Security Group, représentée par Me Hakiki, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

F C, représenté par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France

E..., représentés par Me Fleuret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 octobre 2025 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail

B... représente une menace à l’ordre public.

B... représente une menace à l’ordre public.

Le préfet de police, régulièrement convoqué, n'est ni présent, ni représenté.

Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège, le syndicat SUD collectivités territoriales 31, le syndicat CGT CD-31 et le syndicat FO des personnels des services du département de la Haute-Garonne, représentés

Le préfet de police de Paris n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 juillet 2021 et le 8 octobre 2021, la SELARL JSA, représentée par Maître Juhan, demande au tribunal : 1°) de condamner la

Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2025, le cirque Zavatta, représenté par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 10 février, 7 août, 24 novembre 2020 et 17 mars 2021, la SARL Performance Environnement, représentée par Me Buffet, demande

A B, représenté par Me Cissé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 1er février 2021 et le 25 août 2022 sous le n° 2100337, la SARL Jouard, représentée par Me Amouel, demande au tribunal, dans le dernier état

A..., représenté par Me Ruiz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : à titre principal : 1°) d’annuler la décision du 12 mars 2025 par laquelle la commission de recours amiable

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Primeurs Caverivière, représentée par Me Paloux, demande au juge des référés, saisi

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, la société " Electric 55 Charging ", représentée par son président, M.