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23 978 résultats pour « risques causés à autrui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2227064_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle soutient que : - le préfet a porté une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale ; - elle risque d'être persécutée en cas de retour dans son pays.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107401_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tout élément permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'accès

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310259_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500645_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201171_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2406140_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

B, dont la demande d'asile a été rejetée, fait état des risques qu'il encourrait en cas de retour dans son pays d'origine.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411620_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Les documents versés à l'instance ne permettent pas davantage d'établir la réalité des risques personnellement encourus par le requérant en cas de retour dans son pays d'origine et ne sont, en tout état

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506563_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

En ce qui concerne les autres moyens dirigés contre la décision fixant le délai de départ volontaire : - elle est entachée d'incompétence de l'auteur de l'acte ; - elle est illégale par voie d'exception

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2313752_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

motivée ; - elle encourt des risques pour sa vie en cas de retour dans son pays d'origine.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204431_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Il est toujours loisible à la personne intéressée, sauf à ce que des dispositions spéciales en disposent autrement, de former à l'encontre d'une décision administrative un recours gracieux devant l'auteur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200854_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2304636_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2213270_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 612-3 du même code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : () 8° L'étranger

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2206730_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602982_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2416725_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

S’il soutient ne plus avoir de contact avec sa famille en Guinée et être exposé à des risques de traitements inhumains en cas de retour dans son pays d’origine, il ne le démontre pas.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400124_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison des risques encourus en cas de retour en Turquie.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2307814_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2404242_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312046_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A soutient encourir des risques pour sa vie en cas de retour dans son pays d'origine.

Source officielle

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