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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2121389_20250211
11 février 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2500071_20251230
30 décembre 2025
Il y a donc lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance.
5ème chambre
DTA_2303179_20251021
21 octobre 2025
En ce qui concerne le lien de causalité : 6.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2203719_20221102
2 novembre 2022
Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2301833_20250703
3 juillet 2025
Il soutient que la créance n'est pas fondée.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202613_20221128
28 novembre 2022
L'expert, dans la conduite des opérations de la mesure qui lui est confiée et dont il définit librement les modalités pratiques, en lien avec les parties, ne saurait se voir soumis à d'autres obligations
11ème Chambre
DTA_2102783_20221207
7 décembre 2022
Lorsque l'indu résulte de ce que l'allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions
2ème Chambre
DTA_2000780_20220707
7 juillet 2022
Par une ordonnance du 13 mars 2018, le juge des référés de ce tribunal a ordonné une expertise, confiée à un pneumologue réanimateur médical, qui a déposé son rapport le 31 juillet 2018.
1ère chambre
DTA_2102162_20230620
20 juin 2023
ou les omissions relevées dans ces déclarations, qui ont pour effet de minorer l'impôt dû par le contribuable ou de majorer une créance à son profit, donnent lieu au versement d'une majoration égale à
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2209956_20230502
2 mai 2023
Les conclusions de l'AP-HM tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées. Sur le concours d'un sapiteur : 4.
DTA_2111416_20221021
21 octobre 2022
Il y a lieu de la mettre en cause et de mettre hors de cause la CPAM des Yvelines. Sur les autres conclusions : 6.
DTA_2101621_20220707
taxe sur la valeur ajoutée ; si elle avait omis de faire figurer ce montant de taxe sur sa déclaration du mois de novembre 2014, elle a fait figurer ce montant sur sa déclaration du mois de mars 2015, déposée
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203406_20230130
30 janvier 2023
Les faits exposés peuvent donner lieu à un litige susceptible de relever de la compétence de la juridiction administrative.
DTA_2113763_20220902
2 septembre 2022
Dans ces conditions, Mme F épouse B sollicite la désignation d'un expert. 3.
ORTA_2110413_20230307
7 mars 2023
La dette correspondante peut être remise ou réduite par cet organisme dans les conditions applicables au recouvrement des indus de l'allocation au titre de laquelle l'aide exceptionnelle a été perçue.
DTA_2301859_20260317
17 mars 2026
Enfin, au lieu de fonder l’application sur un fonctionnement commun à l’ensemble des utilisateurs, ses créateurs l’ont conçue pour s’adapter à différents types d’activités, régis par des règles comptables
4ème chambre
DTA_2201770_20250610
10 juin 2025
En premier lieu, M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2401291_20240521
21 mai 2024
B D justifie avoir déposé une demande d'aide juridictionnelle.
8ème Chambre
DTA_2110070_20250225
25 février 2025
qu'elle n'a effectué aucun abandon de créance et que la créance litigieuse était irrécupérable, il n'y a pas lieu de lieu de lui appliquer une pénalité au titre d'un manquement délibéré ; - il appartenait
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2002321_20230111
11 janvier 2023
Par suite, il a lieu d'écarter les conclusions à cet égard de la société Eurocrane. 14.
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