CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406806_20250915
15 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2025, Voies Navigables de France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2406703_20250915
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2100181_20230210
10 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la simulation du montant de sa pension effectuée en avril 2016 dont la requérante se prévaut ne pouvait pas prendre en compte, à cette date, d'une part, sa décision
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2107088_20220708
8 juillet 2022
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500310_20250930
30 septembre 2025
Par un courrier, enregistré le 19 septembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
6ème chambre
DTA_2308869_20250509
9 mai 2025
unitaires proposés par les candidats par le nombre d'interventions envisagées, à la triple condition que la simulation corresponde à l'objet du marché, que le choix du contenu de la simulation n'ait pas
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308090_20240531
31 mai 2024
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502646_20251014
14 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a déposé une demande de pension de réversion et, par une décision du 22 novembre 2024, comportant la mention des voies et délais de recours, le service des
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510936_20251210
10 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2025, l’association La Croix des Lavandières déclare se désister purement et simplement de sa requête.
DTA_2509860_20251205
5 décembre 2025
C... déclare se désister purement et simplement de sa requête. La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas présenté d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2515024_20260126
26 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505177_20251002
2 octobre 2025
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103306_20230828
28 août 2023
Par un acte, enregistré le 6 juillet 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
1ère Chambre
DTA_2400153_20240617
17 juin 2024
Les bulletins de vote font apparaître l'ordre de présentation des candidats ". 10.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203613_20230112
12 janvier 2023
Par un courrier adressé le 11 juillet 2022 par voie de recommandé avec accusé de réception et le 2 août 2022 par lettre simple, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208534_20221108
8 novembre 2022
une association agréée pour l'accompagnement des femmes victimes de violence, elle fonctionne grâce à des subventions versées par le conseil régional d'Ile-de-France, que quatre subventions ont été votées
4ème Chambre
DTA_2203844_20240627
27 juin 2024
Il soutient que : - le maire, qui a un lien de parenté avec Mme C, a pris part au vote sur procuration de M.
ORTA_2107723_20220909
9 septembre 2022
Par un acte, enregistré le 5 juillet 2022, l'établissement public Voies Navigables de France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2502344_20250307
7 mars 2025
Il soutient que: -la condition d'urgence est remplie dès lors que les documents demandés sont nécessaires pour préparer le débat d'orientation budgétaire 2025 soumis au vote du prochain conseil municipal
DTA_2217075_20230103
3 janvier 2023
se trouvant dans la mairie d'Asnières-sur-Seine et qu'il n'a jamais cherché à perturber le vote ; * elle est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'elle méconnait les articles L. 532-4 et L. 532
Page 12 sur 6938