CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205952_20240319
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
ORTA_2205959_20240319
ORTA_2208251_20240319
1ère chambre
DTA_2304557_20251106
6 novembre 2025
Il soutient qu’il a perçu durant l’année universitaire 2018-2019 le supplément familial de traitement à hauteur de 73,79 euros mensuels au titre de ses deux enfants mais il n’a plus perçu de supplément
DTA_2305720_20251230
30 décembre 2025
une requête et deux mémoires, enregistrés les 12 mai 2023, 14 avril et 8 mai 2025, la société par actions simplifiée PUM, représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) la décharge des suppléments
ORTA_2300001_20240319
DTA_2302903_20260312
12 mars 2026
B... au titre du supplément familial de traitement et de la nouvelle bonification indiciaire prise en compte dans le calcul de ce supplément : D’une part, aux termes de l’article 1er du décret du 24
5e Section - 2e Chambre
DTA_2209089_20240314
14 mars 2024
Par cette requête, Mme A B demande au tribunal le versement par le ministre des armées du supplément familial de traitement depuis le 1er septembre 2017, des indemnités de transport depuis 2018, ses arriérés
1ère Chambre
DTA_2201236_20231109
9 novembre 2023
A B, représenté par Me Quertier et Me Noël, demande au tribunal de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti aux titre des années
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201472_20230210
10 février 2023
dénommé " Supplément d'imagerie conventionnelle pour prise en charge complète au sein d'une structure des urgences 1 " (SIM) ; () " Aux termes de son article 5 : " I. - A la facturation d'un forfait mentionné
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2302649_20250925
25 septembre 2025
perte de ces primes et indemnités représente au moins 9 143,52 euros brut ; le refus injustifié de lui payer ces primes et indemnités lui a causé un préjudice.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600115_20260317
17 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette du 6 janvier 2026 lui notifiant un trop-perçu au titre du supplément familial de traitement d’un montant de 998,83 euros ; 2°) de prononcer
DTA_2401551_20260513
13 mai 2026
Le supplément familial de solde lui a été accordé à compter du 3 juillet 2020 par décision du 8 septembre 2020.
4ème Chambre
DTA_2103522_20231221
21 décembre 2023
libéralité n'est pas établie en l'absence d'élément intentionnel ; il ne saurait y avoir intention libérale sans appauvrissement du donateur supposé ; - la preuve d'un écart significatif entre le prix
DTA_2100115_20230110
10 janvier 2023
B n'est pas fondé à réclamer le versement du supplément familial de traitement et la majoration afférente relative à la prime de transport à compter du 1er janvier 2022 dès lors que ce supplément lui a
3ème Chambre
DTA_2007017_20240805
5 août 2024
Mme B soutient qu'elle aurait dû bénéficier, en sus de son salaire, de congés payés, d'un supplément familial, de primes et avantages liés à son ancienneté, de tickets restaurant, de la participation de
8ème chambre
DTA_2203203_20240523
23 mai 2024
A B le supplément familial de traitement pour les années 2017 et 2018. M.
DTA_2101465_20240531
31 mai 2024
La SARL La Turbine demande au tribunal de prononcer la décharge de ces suppléments. 2.
DTA_2300440_20240531
2ème chambre
DTA_2303721_20250401
1 avril 2025
d'enjoindre au centre hospitalier de Carcassonne de procéder à la réparation du préjudice financier subi, assortie des intérêts légaux, à la régularisation du calcul de l'indemnité de résidence, du supplément
Page 12 sur 279