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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102390_20230713
13 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Peyrot, - les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2402820_20250220
20 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2024, la directrice départementale des finances publiques de l'Yonne fait part de ses observations.
1ère chambre
DTA_2402374_20250131
31 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martinez, - les conclusions de M.
1ère Chambre
DTA_2404314_20250204
4 février 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier, et en particulier du bulletin n° 2 de son casier judiciaire, que M.
DTA_2500817_20260120
20 janvier 2026
D’autre part, aux termes des dispositions de l’article UB 7 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Mandrier-sur-Mer relatives au stationnement : « S’appliquent les dispositions partagées des zones
6e Section - 2e Chambre
DTA_2006582_20230613
13 juin 2023
D'une part, M.
3ème chambre
DTA_2404502_20250328
28 mars 2025
Dans le cas d'une servitude de passage, l'accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie.
DTA_2403475_20260108
8 janvier 2026
Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé ».
DTA_2203402_20250108
8 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2304725_20240724
24 juillet 2024
Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.
2e Section - 3e Chambre
DTA_1817548_20220707
7 juillet 2022
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être condamné aux dépens ". 15
DTA_2106060_20220719
19 juillet 2022
existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : / a)
DTA_2509550_20260512
12 mai 2026
existants ; 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : a) L'aménagement
Chambre 2
DTA_2500802_20250919
19 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
6ème Chambre
DTA_2203764_20241115
15 novembre 2024
10eme Chambre
DTA_2204269_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 mai 2022, enregistrée le 19 mai 2022 au greffe du tribunal, le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a sursis à statuer dans l'instance opposant la
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505085_20250602
2 juin 2025
de l'Etat, le versement d'une somme de 2 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve pour son conseil de renoncer à la part
7ème Chambre
DTA_2004716_20221209
9 décembre 2022
9ème Chambre
DTA_2008870_20230228
28 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.
DTA_2000604_20221013
13 octobre 2022
au succès de sa prétention, les éléments de preuve qu'une partie est seule en mesure de détenir ne sauraient être réclamés qu'à celle-ci.
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