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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2404249_20250212
12 février 2025
B aux fins de non-admission dans le système informatique national du système d'information Schengen.
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300095_20230310
10 mars 2023
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
Reconduite à la frontière
DTA_2401551_20240424
24 avril 2024
l'illégalité de la décision portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation ; Sur la décision de signalement aux fins de non-admission dans le système
7ème Chambre
DTA_2202701_20250214
14 février 2025
cinquante-deux minutes, sur la pause méridienne, constituant ainsi une rupture du temps de travail ; - s'agissant du motif tiré de l'absence de récapitulation hebdomadaire du temps de travail, le système
2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326231_20240124
24 janvier 2024
autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre toute mesure propre à mettre fin au signalement dans le système
8ème chambre
DTA_2109853_20221230
30 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'enregistrement de la demande de Mme A, effectuée dans les délais réglementaires par l'intermédiaire de la plate-forme informatique " administration des étrangers
Juge social
DTA_2305184_20250731
31 juillet 2025
ressources annuelles dans les délais auprès de la caisse d'allocations familiales, que la somme de 25 431 euros correspond à ses salaires et non à des frais réels et qu'elle a signalé en 2023 une erreur de système
1ère Chambre
DTA_2201422_20230214
14 février 2023
A a obtenu au mois de juin 2019 un niveau 1 de qualification inscrite au répertoire national des qualifications professionnelles d'expert en système informatique.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209316_20220715
15 juillet 2022
A cet égard, elle justifie de ses tentatives par la production de plus de 100 captures d'écran, datées précisément par un système informatique, attestant de son incapacité à obtenir un rendez-vous en ligne
DTA_2209165_20220711
11 juillet 2022
A cet égard, elle justifie de ses tentatives par la production de 700 captures d'écran, datées précisément par un système informatique, attestant de son incapacité à obtenir un rendez-vous en ligne entre
DTA_2209664_20220727
27 juillet 2022
A cet égard, il justifie de ses tentatives par la production de plus de 161 captures d'écran, datées précisément par un système informatique, attestant de son incapacité à obtenir un rendez-vous en ligne
DTA_2210613_20220728
28 juillet 2022
A cet égard, il justifie de ses tentatives par la production de plus de vingt captures d'écran, datées précisément par un système informatique, attestant de son incapacité à obtenir un rendez-vous depuis
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101607_20230721
21 juillet 2023
lui-même en août 2020, pour régulariser la situation ; - il a expliqué sa situation à de multiples reprises, mais personne n'a été en mesure de mettre à jour son dossier correctement a fortiori avec un système
4ème Chambre
DTA_2001896_20230203
3 février 2023
comprend trois étapes après la réalisation d'un bilan G l'équipe de transplantation : une inscription sur la liste nationale G une équipe médico-chirurgicale de transplantation autorisée au travers du système
6ème Chambre
DTA_2205927_20250624
24 juin 2025
, la commission d'avancement organisée conformément à ses lignes directrices de gestion par la métropole Grenoble Alpes n'a pas retenu sa candidature dans sa séance du 29 novembre 2021, et il a été informé
Section 8 - Chambre 2
DTA_2324594_20231212
12 décembre 2023
une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 7 jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 15 euros par jour de retard et d'effacer son signalement dans le système
Juge Unique 2
DTA_2400201_20260319
19 mars 2026
électroniques et autorisées en détention, à l'exception de celles avec leur avocat, et conserver les données de connexion y afférentes ; / 2° Accéder aux données stockées dans un équipement terminal ou un système
3e Section - 1re Chambre
DTA_2302101_20250107
7 janvier 2025
Ce certificat comporte un numéro d'immatriculation attribué à titre définitif au véhicule par un système informatique centralisé () ".
7ème chambre
DTA_2002465_20221215
15 décembre 2022
de contrôle de la société Ladenime, le service vérificateur a constaté des anomalies récurrentes et importantes sur l'ensemble de la période vérifiée, résultant de manipulations a posteriori sur le système
DTA_2103427_20230901
1 septembre 2023
Elle soutient que l'aide qu'elle a perçu au cours de la période litigieuse n'était pas due et provient d'un dysfonctionnement informatique des services de la CAF du Var ; elle a signalé immédiatement l'erreur
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