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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404663_20240814
14 août 2024
14 août 2024
fonctions et de signature du maire de la commune de Pibrac en date du 12 avril 2022 ; - le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) pose comme premier élément fondateur le respect de la trame
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505786_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
E D et de leurs trois enfants, J A, G F et I F, du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement des réfugiés (DAHAR) de Trappes, 1 impasse Michel-Eugène Chevreul à Elancourt (78990) où ils
Source officielle1ère chambre
DTA_2103269_20240205
5 février 2024
5 février 2024
fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et lui interdisant de renouveler définitivement la validation du permis de chasser, la licence de tir et la licence de ball-trap
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906854_20230213
13 février 2023
13 février 2023
état des différents tracés qui ont été envisagés ainsi que des critères qui ont été utilisés pour choisir le tracé final.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001566_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
utilité n'est ainsi aucunement justifiée ; il ne constitue pas un " espace collectif structurant " au sens du PLU et est, par ailleurs, entaché d'erreur manifeste d'appréciation, en particulier dans son tracé
Source officielle3ème chambre
DTA_2202639_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Elle soutient que : - la requête dirigée contre le courrier du 21 avril 2022 qui est un acte préparatoire est irrecevable ; - la requête est irrecevable car le versement d'un trop perçu est une décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106974_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet 2021 et 7 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Tran, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507531_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
existe un nombre très important de caméras de surveillance à Strasbourg ; pour l'évènement " pot de départ du Premier Ministre " du 8 septembre aucun débordement n'a été constaté ; le périmètre est trop
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508341_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il soutient que Mme B... est relogée depuis le 30 juin 2025 dans un logement correspondant à ses besoins et capacités à Trappes (Yvelines).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503817_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
circonstance permet de remettre en cause l'avis des médecins de l'OFII sur la disponibilité du traitement ; les documents produits par le préfet quant à la disponibilité du traitement en Géorgie sont trop
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301652_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
diversité floristique et faunistique en jouant un rôle de réservoir de biodiversité répertorié par le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires dans le cadre de la trame
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303715_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant
Source officielle4ème chambre
DTA_2204542_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par ailleurs, au travers des paragraphes 3 et 10 de ce contrat, qui stipulent que la commune se réserve le droit d'user des Arènes pour favoriser les événements tauromachiques avec l'accord préalable de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302388_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
un taux d'IPP supérieur à 80% ; - le service communal d'hygiène et de santé a relevé un problème de ventilation, la présence de moisissures dans la salle de bain et dans le couloir ainsi que des traces
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903043_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de la sortie empêche toute sortie et qu'il y a un manque de visibilité par rapport au tracé en courbe de la route départementale D 6007.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400835_20250225
25 février 2025
25 février 2025
l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue à l'échelle de la micro-région ou de l'armature urbaine insulaire, et que, par ailleurs, un village est identifié selon des critères tenant à la trame
Source officielle2ème chambre
DTA_2401342_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il résulte de ces dispositions que le législateur a entendu permettre la restauration de bâtiments anciens caractéristiques des traditions architecturales et cultures locales laissés à l’abandon mais dont
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2410112_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Cependant, si le requérant soutient que ce logement est également insalubre, il produit pour l'établir un rapport du 5 décembre 2017, trop ancien pour établir l'existence d'une insalubrité après le 18
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201399_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
se présentant aux frontières du territoire national lorsque les déclarations de celui-ci et les documents qu'il produit à leur appui, du fait notamment de leur caractère incohérent, inconsistant ou trop
Source officielle1ère chambre
DTA_2100190_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions
Source officiellePage 12 sur 1350