B... soumet au juge des référés le litige qui l’oppose à l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) à la suite du refus de visa de court séjour qui lui a été opposé et sollicite « un réexamen attentif

Lorsque l’allocataire a fait de fausses déclarations, lesquelles doivent s’entendre comme désignant les inexactitudes ou omissions qui procèdent d’une volonté de dissimulation caractérisant de sa part

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Princes le lundi 12 janvier 2026 opposant les équipes du Paris Saint Germain et du Paris Football Club.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement avisées du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) Gabriel Rouy et a bénéficié d'un contrat à durée indéterminée à partir du 29 avril 2020.

Par ailleurs, la décision de le placer en congé maladie ordinaire résulte de la seule volonté de ce dernier de ne pas se soumettre aux différentes expertises médicales requises par l'établissement, et

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La décision comporte la mention des voies et délais dans lesquels ce recours peut être formé. / Le directeur général de l'office dispose d'un délai de deux mois pour statuer.

Ce comportement caractérise une volonté de se soustraire à ses obligations. Par suite, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

A... soumet au tribunal un litige relatif à sa demande de naturalisation et doit être lue comme demandant au tribunal d’annuler la décision du préfet de la Côte-d’Or du 15 septembre 2023 portant classement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

, lorsque l'indu trouve sa cause dans une manœuvre frauduleuse de sa part ou dans une fausse déclaration, laquelle doit s'entendre comme désignant les inexactitudes ou omissions qui procèdent d'une volonté

Considérant ce qui suit : 1.D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : (

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Tomi, les conclusions de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.