Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La rapporteure, C.

de son histoire de vie et de son parcours) de passage à l'acte suicidaire en cas de retour " et ajoute qu'" Un retour dans le pays où il a vécu tant de violences et de ruptures risque de provoquer une re-traumatisation

AAPPMA) du Gave d’Oloron, l’association SEPANSO 64, l’association pour la conservation du cadre de vie d’Oloron et du Bager (ACCOB), l’association Salmo Tierra-Salva Tierra et l’association Les Pyrénées Re-belles

du certificat médical et des pièces qui l'accompagnent ainsi que des éléments qu'il a recueillis au cours de son examen éventuel, le médecin de l'office établit un rapport médical, conformément au modèle

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

considérées comme non-conformes au terme du contrôle ; 2°) d'enjoindre à la Caisse des dépôts et consignations de la rétablir rétroactivement dans ses droits à compter du 12 août 2022 et de procéder à son re-référencement

Le contrat de concession prévoyait, quant à lui, au chapitre 7-4 « installation, mise en service et (re) déploiement » : « Le concessionnaire propose un calendrier d’installation des machines à compter

que l'implantation de la construction, à quelques centimètres du rempart, rend impossible son entretien, notamment le débroussaillement, la réfection des maçonneries, l'entretien des barbacanes ou le re-jointement

Par suite, le moyen doit être écarté. . re commerces au niveau national, ition u 30 juin 2010, , qui concluait à un manque de diversité et d'021'aphies 8.

A, sur la base de laquelle cet arrêté a été édicté, n'a pas préconisé la réalisation de travaux de ferraillage et de re-jointement à la chaux, de sorte que de telles prestations, mentionnées sur la facture

à lui verser, à titre de provision, la somme de 193 868,34 euros, au titre du montant des redevances d'occupation d'une dépendance du domaine public ferroviaire, du dépôt de garantie ainsi que de la re-facturation

provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet du Tarn l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit re

re, Pour expédition conforme, La greffière,

titre de provision, la somme de 26 563,07 euros, au titre du montant des redevances d'occupation d'une dépendance du domaine public ferroviaire, du dépôt de garantie, des frais de dossier ainsi que de la re-facturation

Les matériaux mis en œuvre doivent s'intégrer dans l'environnement et respecter le registre traditionnel existant (mur en moellon, clôture végétale).

Si les constatations ont révélé que " le rejointement du mur () est fortement dégradé " et que la pluie a ainsi pu pénétrer par capillarité dans le mur en moellons calcaire, il ne résulte pas l'instruction

plus de trente mètres à l'entrée du village, sur une route départementale, est de nature à porter atteinte au caractère des lieux environnants, marqués par la mixité des murs enduits et réalisés en moellons

d'urbanisme intercommunal, dans sa rédaction applicable au 23 novembre 2020 : " Les façades des constructions principales devront présenter des matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon

Les murs constitués de moellon de pierre sur du bâti ancien, seront garnis d’un enduit compatible avec le bâti ancien d’origine.

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale