Il soutient qu'il bénéficierait d'un indice supérieur s'il n'avait pas été promu dans le corps des techniciens de police technique et scientifique (TPTS) et qu'il était resté dans le corps des agents spécialisés

En prévision de la rentrée de septembre 2021, elle a déposé une demande de détachement dans le corps des professeurs certifiés dans la spécialité économie gestion.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2025, le recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités conclut, à titre principal, à ce que le

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 décembre 2021 et le 26 janvier 2022, le préfet de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2023, le préfet de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.

Enfin, selon l'article R. 221-3 du même code, le département de la Haute-Corse relève du ressort de compétence territoriale du tribunal administratif de Bastia. 4.

ORDONNE : Article 1er : Les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 13 avril 2022 sont étendues à la collectivité de Corse.

Il résulte de l'instruction que la décision du 30 novembre 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Corse-du-Sud n'a accordé à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2022, le préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 octobre 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l’article

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire, enregistrés le 4 avril 2025 et le 23 avril 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 et 17 juillet 2023, le recteur de l'académie de Corse conclut au rejet de la requête.

lors qu'elles méconnaissent les dispositions de l'article L. 325-37 du code de la fonction publique, de l'article 10 du décret du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps

B, que le préfet de la Corse-du-Sud renouvelle sa carte de séjour pluriannuelle.

Une note en délibéré du préfet de la Corse-du-Sud a été enregistrée le 6 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Hamza Cherief, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public.

D E C I D E : Article 1er : Le déféré du préfet de la Corse-du-Sud est rejeté.

qu'il déclare que les membres de sa famille résident en Corse.