A B et au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Copie en sera transmise au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Bastia, le 11 mars 2024. Le président du tribunal, Signé T.

Gomis, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2019 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Corse

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret litigieux aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret litigieux aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret litigieux aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret litigieux aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret litigieux aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret litigieux aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret litigieux aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret litigieux aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret litigieux aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Haute-Corse.

Le corps de l'enfant de Mme B et M.

A..., qui, après avoir pris connaissance du mémoire en défense du préfet de la Haute-Corse, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Copie en sera transmise au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Fait à Bastia, le 12 octobre 2023. Le juge des référés, Signé T.

La requête a été communiquée à la collectivité de Corse et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse qui n'ont pas produit de mémoire.

Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Corse-du-Sud est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Lecci du 8 octobre 2021. 6.

Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Corse-du-Sud est fondé à demander l'annulation de la décision du maire de Lecci du 13 janvier 2021. 6.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.