Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 3.

Elle soutient que : - sa requête est recevable, le contentieux ayant été lié ; - elle a droit au versement de l’indemnité de mobilité géographique des militaires (IMGM) alors même qu’elle était placée

S'agissant des normes réglementant la quantité de places de stationnement exigées en secteur de stationnement " Db ", l'article 5.2.3.1.1 des dispositions générales du plan requiert, en ce qui concerne

en annexe du plan de zonage.

à se placer à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert en prenant en compte l'ensemble des prescriptions du document supérieur, si le plan ne contrarie pas les objectifs qu'impose le schéma, compte

L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations (). II.

présentés ; - le projet méconnaît les dispositions des articles UM 6 et UM 7 du plan local d'urbanisme de la commune relatives à l'implantation des constructions par rapport aux voies, ainsi qu'aux

présentés ; - le projet méconnaît les dispositions des articles UM 6 et UM 7 du plan local d'urbanisme de la commune relatives à l'implantation des constructions par rapport aux voies, ainsi qu'aux

En dernier lieu, aux termes de l'article UA 12 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Hermonville : " () - Les dimensions minimales des places de stationnement seront de 5x3 mètres. ()

En deuxième lieu, il résulte de ce qui a été dit précédemment que les places de stationnement du projet ne sont pas accessibles au public.

Elle soutient également que le plan comptable général n’interdit pas de comptabiliser des titres du même émetteur dans des comptes différents.

tout état de cause, le bar est visible depuis la route ; la protection contre les vents dominants, qui porte selon les documents du concours sur le confort hygrothermique des bâtiments et non sur la place

local d’urbanisme en vigueur à la date de l’arrêté attaqué et le plan localisation 2 avec la mention « vu pour être annexé à la délibération du plan local d'urbanisme ».

de masse du projet est insuffisant, les angles de prises de vue des documents graphiques ne figurent pas sur le plan de situation et le plan de masse, le plan de masse ne précise pas les modalités de

figurant l'implantation des bâtiments, équipements, matériels, mobiliers et enseignes, un projet détaillé du bâtiment d'exploitation implanté sur le(s) lot(s) de plage comportant à minima un plan d'ensemble

figurant l'implantation des bâtiments, équipements, matériels, mobiliers et enseignes, un projet détaillé du bâtiment d'exploitation implanté sur le(s) lot(s) de plage comportant à minima un plan d'ensemble

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».

risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan. ". 4.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. () ". 5.

Si le bilan est déficitaire, le nombre de places correspondant à cette différence devra être réalisé.