B E C, représenté par Me Douniès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le directeur de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine l'a radié de la liste des demandeurs

B..., représenté par Me Levesques, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le président de la région Normandie a refusé de le titulariser et l’a radié des effectifs

de radiation des cadres est inopérant ; - elle était en situation de compétence liée pour obtenir remboursement du trop-perçu de rémunération, dès lors que le recteur de l'académie de Nancy-Metz a radié

B A, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 juillet 2023 par laquelle France Travail l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi, ensemble la décision

D’une part, aux termes de l’article L. 5412-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable au présent litige : « Est radiée de la liste des demandeurs d'emploi, dans des conditions déterminées par

A n'ayant jamais signé de contrat de solidarité active, il ne pouvait qu'être radié de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active, d'autant qu'il l'a lui-même demandé.

Par décision du 4 janvier 2024, le préfet de la région Ile-de-France a radié la société du registre des commissionnaires de transport et demandé la restitution du certificat d'inscription de la société

ou de maladie contractées ou aggravées soit en service, (…) et qui n'a pu être reclassé dans un autre corps en application de l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée peut être radié

cette décision lui refuse illégalement son intégration dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice et à compter du 1er septembre 2024, il sera soit placé en disponibilité soit radié

C... a été radié de Pôle emploi.

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25 février 2025 par laquelle le directeur du centre gérontologique de Pontacq-Nay-Jurançon l'a radiée

B..., représentée par Me Boulay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Sarcelles l’a radiée des effectifs de la collectivité pour abandon

S'il a été radié de la liste des demandeurs de logement social, il a demandé sa réinscription avec le bénéficie de son ancienneté antérieure.

qui lui ont été adressés en date des 10 mars 2023 et 7 avril 2023, Mme B n'a pas procédé au renouvellement de sa demande de logement social et que, par conséquent, sa demande de logement social a été radiée

Par un jugement n° 2001667 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 9 avril 2020 par lequel la préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas Rhin a radié

des parties actuellement urbanisées de la commune », soit en dehors des parties du territoire communal qui comportent déjà un nombre et une densité significatifs de constructions.

du territoire de la République et en dehors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse doivent faire élection de domicile sur l'un de ces territoires. ". 4.

Il résulte de ces dispositions que, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, il n'appartient pas à la juridiction administrative d'accueillir des conclusions

ville et, d'autre part, les appréciations portant sur les avantages et caractéristiques de l'offre retenue de la société Europe Services Voirie (ESV) contenues au sein du rapport d'analyse des offres (RAO

Contrairement à ce qui est soutenu, le projet ne prévoit pas la mise en œuvre de colombages mais des panneaux HPL de haute densité au décor bois.