Dès lors, ce moyen doit être écarté.

Ce moyen doit, par suite, être écarté. 19.

Bien que ce quartier se situe aux abords du secteur de Soustons-plage, il est composé de seulement quelques constructions et appartient à une des zones à dominante rurale et boisée susmentionnées.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 8.

Les surélévations à l'aplomb de l'existant sont autorisées sur un niveau sans ouverture de baie. Cette surélévation ne peut excéder 3,00 mètres ". 8.

Ce moyen doit donc être écarté.

Il soutient que les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.

Il en résulte que le moyen tiré de l'exception d'illégalité du plan local d'urbanisme intercommunal doit, en tout état de cause, être écarté. En ce qui concerne les autres moyens : 25.

ouvert ; il n'y a pas de dépôt de marchandises ; * la parcelle YK 1, d'une superficie de 4 ha 50 a et 73 ca, a été louée à la SAFER ; la destination agricole de cette parcelle ressort du contrat de bail

En application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, les parties ont été informées de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office

Le moyen doit être écarté. 5.

juridiques, en méconnaissance de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - le moyen tiré du défaut d'information des

Par suite, ce moyen doit être écarté.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées ne peut qu'être écarté. 21.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Un "secteur urbain constitué" comporte au moins cinq cercles sécants ". 11.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en raison du défaut d'intérêt à agir du requérant ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Cette branche du moyen doit également être écartée. 8.

A... a renseigné le 13 septembre 2020 une demande d’aide personnelle au logement pour un appartement pris à bail le 14 septembre 2020 à Saint-Malo, se déclarant alors seul, et que Mme E... a pour sa part

Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.