Considérant ce qui suit : 1. M.

C..., représentée par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 août 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Aube a rejeté son recours administratif à l

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de l’arrêté doit être écarté.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision litigieuse manque en fait et doit être écarté. 3.

F était compétent pour signer les décisions en litige portant refus de titre de séjour. Par suite, le moyen doit être écarté. 8.

F était compétent pour signer les décisions en litige portant refus de titre de séjour. Par suite, le moyen doit être écarté. 8.

F était compétent pour signer les décisions en litige portant refus de titre de séjour. Par suite, le moyen doit être écarté. 8.

F était compétent pour signer les décisions en litige portant refus de titre de séjour. Par suite, le moyen doit être écarté. 8.

Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de la décision attaquée ne peut qu’être écarté. 4.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur des décisions attaquées doit être écarté.

attaquées sont par suite entachées d'incompétence et d'une méconnaissance de l'autorité de la chose jugée ; - la décision de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du

exception aux dispositions du a de l'article L. 422-1, l'autorité administrative de l'Etat est compétente pour se prononcer sur un projet portant sur : / a) Les travaux, constructions et installations

B A, représenté par Me Sabatté, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par

Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 7.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 7.

Considérant ce qui suit : 1. Le 27 octobre 2016, la caisse d'allocations familiales de la Creuse a mis fin aux droits de Mme B au bénéfice du revenu de solidarité active (RSA).

B..., au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Concernant les moyens propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision : - l'acte attaqué a été pris par un auteur incompétent, dès lors qu'il n'est pas démontré que la signataire de