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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307650_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Il est constant qu'il s'est présenté le 7 août 2023 à l'association ADDAP 13 et qu'il a saisi le juge des enfants du tribunal judiciaire de Marseille le 10 août 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307651_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Il indique s'être présenté le 4 août 2023 à l'association ADDAP 13 et a saisi le juge des enfants du tribunal judiciaire de Marseille le 10 août 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500234_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

du tribunal administratif de Grenoble a, sur le fondement de l’article L.521-4 du code de justice administrative, après avoir accueilli l’intervention de l’association accueil des demandeurs d’asile (ADA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211631_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, la société Rebatchi Parfum, représentée par Me Adda, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317909_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

C A et Mme B A, représentés par le cabinet Adda, demandent au tribunal : 1°) la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201454_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme B A, représentée par ADAES Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 novembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404193_20240224

Administratif

24 février 2024

24 février 2024

Par une intervention, enregistrée le 21 février 2024, l'Association des avocats pénalistes (ADAP), représentée par Me Bourdié et Me Boulet, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2412421_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D..., Martin, Guillabert, Viale, Adda, Voisin, Mmes E..., Fontier, Merlet, Cukier, Romanik, Sebbag, Alcalay et l’association de défense du cadre de vie et du patrimoine du quartier des sablons, représentés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308720_20230923

Administratif

23 septembre 2023

23 septembre 2023

Il soutient que : - il est arrivé en France le 19 août 2023 et s'est rendu le 21 août 2023 à l'association ADDAP 13 pour être pris en charge au titre de l'accueil provisoire d'urgence ; - il est actuellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309847_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

13 et n'a pas reçu de récépissé délivré par le premier accueil de l'ADDAP 13.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2204195_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

C trouve son origine dans l'absence de déclaration par ce dernier des versements qu'il a reçus au titre de l'allocation de demandeur d'asile (ADA) pour la période comprise entre les mois d'octobre 2019

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503037_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2025, l'association Accueil Demandeurs d'Asile (ADA) intervient au soutien de la requête. Vu : - la décision du président du tribunal désignant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503043_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2025, l'association Accueil Demandeurs d'Asile (ADA) intervient au soutien de la requête. Vu : - la décision du président du tribunal désignant M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2220259_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par suite, dès lors que l'OFII n'apporte pas la preuve du versement effectif de l'ADA à M. B, dans son intégralité, la requête de M. B n'a perdu que partiellement son objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414634_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un logement sis 4 avenue de Paris à L'Isle-Adam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402105_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

B D du lieu d'hébergement qu'il occupe Huda Adate, 15 rue des Bergeronnettes à Grenoble (38100) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de l'intéressé ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313114_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Adda, avocat, et Me Dalmasso, avocate, demande au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400901_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

G, M. ou Mme F, M. ou Mme C, Mme B, M. ou Mme I, M. ou Mme M, M. ou Mme K, M. ou Mme A C, M. ou Mme N, Mme D, M. ou Mme J, à la société Poussin Bleu et à la société Le Deauvillois ainsi que l'agence Adam

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400903_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

pour un expert judiciaire ; l'expert nommé par le juge des référés n'est pas fondé à émettre des remarques désobligeantes sur les caractéristiques du rapport réalisé par le bureau d'études techniques Adam

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308332_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle le proviseur du lycée Fragonard de l’Isle-Adam (Val-d’Oise) lui a infligé la sanction disciplinaire de « suspension

Source officielle

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