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décision du 7 juillet 2023 par laquelle cette autorité a affecté son fils au sein du lycée Nicolas-Joseph Cugnot de Neuilly-sur-Marne (93) et a implicitement rejeté sa demande d'affectation au lycée Albert

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202872_20230106

Administratif

6 janvier 2023

B se borne à transmettre au tribunal la photographie d'un dossier de consultation d'imagerie médico-chirurgicale de l'hôpital Albert Schweitzer à Colmar.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200883_20230822

Administratif

22 août 2023

B A, syndic bénévole de la copropriété située 24 cours Albert Manuel à Honfleur, demande au tribunal d'enjoindre au département du Calvados de retirer le câble de fibre optique posé par la société Altitude

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513377_20251128

Administratif

28 novembre 2025

B... et tous autres occupants de son chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Jussieu (logement F 116), située 3 avenue Albert Einstein à Villeurbanne, ainsi que

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502360_20250306

Administratif

6 mars 2025

A B, et tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au 3 avenue Albert Einstein (appartement D) à Villeurbanne, dans les quinze

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506166_20250611

Administratif

11 juin 2025

et tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Jussieu, logement n° E122, 3 avenue Albert

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1ère Chambre

DTA_2304333_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, la commune de Quissac, représentée par Me d’Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A... la somme de 2 500

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Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301489_20231201

Administratif

1 décembre 2023

de La Réunion a délivré un permis de construire au ministère des armées pour l'édification de huit maisons individuelles sur la partie d'un terrain lui appartenant situé aux n° 8, 10 et 12 de la rue Albert

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304702_20230830

Administratif

30 août 2023

universitaire " Sirtaki ", dédié au personnel, lequel est désormais impropre à son usage et à ses usagers ; Ces caravanes sont par ailleurs installées le long d'une zone de travaux et de bâtiments modulaires (algecos

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605287_20260506

Administratif

6 mai 2026

C... et tous autres occupants de son chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Althea (logement A 632), située 3 avenue Albert Einstein à Villeurbanne, ainsi que

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605290_20260506

Administratif

6 mai 2026

B... et tous autres occupants de son chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Jussieu (logement D 418), située 3 avenue Albert Einstein à Villeurbanne, ainsi que

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605291_20260506

Administratif

6 mai 2026

B... et tous autres occupants de son chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Archimède (logement I 305), située 3 avenue Albert Einstein à Villeurbanne, ainsi

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2215806_20221017

Administratif

17 octobre 2022

de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, en vue de déterminer les préjudices subis lors de sa chute le 26 mars 2018 au sein du commissariat du 13ème arrondissement de Paris situé 71, rue Albert

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Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2103470_20231030

Administratif

30 octobre 2023

Carmouze, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'un appartement sis 15 avenue du Roi Albert

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308833_20231019

Administratif

19 octobre 2023

I D demeurant 11 cours Albert Thomas à Lyon (69003), à Mme A E demeurant 23 avenue de la Lamballe à Paris (75016), à M. C E demeurant 23 avenue de la Lamballe à Paris (75016), à M.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2404963_20240611

Administratif

11 juin 2024

D B du logement qu'il occupe au Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, situé au 466 boulevard Albert Camus à Villefranche-sur-Saône sous astreinte de 50 euros par jour de retard ce qui permettra en

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405003_20240607

Administratif

7 juin 2024

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A D du logement qu'elle occupe au Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, situé au 466 boulevard Albert

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500090_20250129

Administratif

29 janvier 2025

de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence universitaire Jussieu - Logement n°F005, 3 avenue Albert

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500094_20250129

Administratif

29 janvier 2025

B A, et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence Jussieu - Logement n°217D, 3 avenue Albert Einstein

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500111_20250129

Administratif

29 janvier 2025

l'expulsion de Mme B A, et tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence Jussieu, logement n° B124-3, avenue Albert

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