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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2201567_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
octobre 2002 à Diangounte Camara (Mali) et être entré en France le 5 février 2019, a été placé à l'aide sociale à l'enfance de l'Allier par ordonnance de placement provisoire du parquet du tribunal de grande
Source officielle3ème chambre
DTA_2203702_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Les sociétés requérantes n'apportent aucun élément de nature à établir que la société ADIS aurait subi un préjudice différent de celui qu'ont subi d'autres entreprises, notamment de la grande distribution
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2200136_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, la société d'exploitation Esmeralda Resort , représenté par Maître Jacques-Alexandre Bouboutou, demande au juge des référés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400118_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Benech, avocat de la ville de Strasbourg.
Source officielle1ère chambre
DTA_1909633_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
G, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a rejeté son recours
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400516_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
de la société Tetris assurance, de la société Peinture et décoration Lammer Sas, de la société d'assurances mutuelles Mma Iard Assurances mutuelles, de la société Hirth Sarl, de la société Groupama Grand-Est
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202175_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C A, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 juin 2022
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500054_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
en l’espèce, le projet litigieux satisfait aux dispositions précitées du règlement du PLU puisqu’il prévoit la réalisation d’un raccordement au réseau d’eaux pluviales situé au droit du boulevard Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201639_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B A, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302599_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Si la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin fait valoir que M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203939_20240806
6 août 2024
6 août 2024
août 2008 : " Lorsque, à l'issue d'une formation prévue au 4° de l'article 1er, l'agent qui a été rémunéré pendant sa formation obtient l'un des certificats ou diplômes lui donnant accès aux corps, grades
Source officielle7ème chambre
DTA_2200716_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B, titulaire du grade d'agent d'entretien qualifié (AEQ) exerce ses fonctions au sein du service maintenance et hygiène des locaux du CH d'Embrun.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405212_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
S’il fait valoir qu’il soutient son grand-père, résidant en France, dans sa vie quotidienne, il ne ressort pas des pièces du dossier que sa présence serait indispensable et notamment qu’il serait la seule
Source officielle3ème chambre
DTA_2403291_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La circonstance, postérieure à la date de la décision contestée, que l’intéressée a suivi le parcours de formation en classe préparatoire aux grandes écoles au sein de l’Institut privé de préparation aux
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200798_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juillet 2022 et le 2 août 2022, le centre hospitalier d'Ajaccio, représenté par le cabinet Alexandre-Levy-Kahn-Braun et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007561_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Lienhard, substituant Me Perinetti, avocat de la société Monceau Générale Assurances et de la SCI Taman.
Source officielleChambre 2
DTA_2200016_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
à la somme de 10 000 euros ; - l’indemnisation accordée au titre du déficit fonctionnel ermanent doit être ramenée à la somme de 15 000 euros ; - le réjudice exce tionnel allégué de l’enfant Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103904_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204162_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
a reçu aucune réponse de la part de l’administration ; - c’est à tort que l’administration fiscale a réintégré, au titre de l’année 2019, dans la catégorie des traitements et salaires, les frais de grand
Source officielle8ème chambre
DTA_2200800_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B F, représenté Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 décembre 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a
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