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3 605 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2403043_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En troisième lieu, les arrêtés attaqués, qui ne privent ni leur fils ni leur petit-fils de nationalité française de la possibilité de venir les visiter en Albanie, ne portent pas atteinte à l'intérêt supérieur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406131_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Mme B, ressortissante albanaise née le 20 janvier 1984 à Shqiptare (Albanie), est entrée le 27 août 2021 selon ses déclarations, accompagnée de son époux et de ses enfants mineurs, pour déposer une demande

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205504_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

; l'affaire a été classée en Albanie en raison de son absence de l'audience du 8 janvier 2017, qui était justifié par l'état de santé de son fils.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205311_20221023

Administratif

23 octobre 2022

23 octobre 2022

Dans ces conditions, l'arrêté litigieux est entaché d'une illégalité manifeste qui porte gravement atteinte à l'intérêt supérieur d'Alane et de B D. 7.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2505909_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Rien ne fait, ainsi, obstacle à ce que la cellule familiale qu'ils forment avec leur fils mineur, B, né en 2022, se reconstitue en Albanie, où ce dernier pourra débuter sa scolarité.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2300928_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Elle n'évoque même pas le sort de la communauté homosexuelle en Albanie, son pays d'origine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204870_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

décision du 17 juin 2022 A laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Toulouse a opposé un refus à leur demande d'autorisation d'instruction en famille concernant l'enfant Alban

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202856_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

E A, ressortissant albanais, né le 6 mars 1979 à Tirana (Albanie) a présenté une demande d'asile le 29 décembre 2021 dont il a été débouté par décision de l'Office français de protection des réfugiés et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300690_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Mme C soutient qu'elle réside en France depuis 2017 auprès de ses enfants, en situation régulière, et de ses petits-enfants et qu'elle n'a plus aucune attache en Albanie.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103482_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il soutient que : - il n'est pas justifié de la compétence de l'auteur de l'acte attaqué ; - le décret de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 5 novembre 2019 classant l'Albanie

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2402038_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Enfin, il ressort des termes du jugement du 7 mars 2022 autant que des propres déclarations de Mme A à l'audience que son petit-fils a vécu chez elle en Albanie pendant de nombreuses années avant son arrivée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300484_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire, a fixé l'Albanie

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2303999_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de 1789 et de l'article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il est de l'intérêt supérieur de leurs enfants de ne pas retourner en Albanie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302929_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

mentionnant qu'il a déclaré être venu en France " pour avoir une vie meilleure ", accompagné de sa mère, qui l'a aidé à organiser son départ et est retournée depuis en Albanie.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2301827_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Si la requérante fait valoir les circonstances dans lesquelles elle a quitté l'Albanie, qu'elle vit en France depuis juillet 2021, que ses deux plus grands enfants sont scolarisés, que la plus jeune y

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201660_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

anti-hypertenseurs sont disponibles en Albanie, sans être contesté sur ce point.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201735_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Mme D, née le 7 décembre 1995 en Albanie, est entrée en France en 2019. Le 2 avril 2021, elle a sollicité son admission au séjour au titre de la " vie privée et familiale ".

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2204785_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

droit d'asile et les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison des risques qu'il encourt en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2204022_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et a fixé l'Albanie

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2206468_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

En deuxième lieu, Mme A ne produit aucune pièce probante à l'appui de ses allégations de nature à démontrer la réalité et l'actualité des risques qu'elle dit encourir en cas de retour en Albanie, alors

Source officielle

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