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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2403043_20240709
9 juillet 2024
En troisième lieu, les arrêtés attaqués, qui ne privent ni leur fils ni leur petit-fils de nationalité française de la possibilité de venir les visiter en Albanie, ne portent pas atteinte à l'intérêt supérieur
2ème Chambre
DTA_2406131_20250117
17 janvier 2025
Mme B, ressortissante albanaise née le 20 janvier 1984 à Shqiptare (Albanie), est entrée le 27 août 2021 selon ses déclarations, accompagnée de son époux et de ses enfants mineurs, pour déposer une demande
DTA_2205504_20230201
1 février 2023
; l'affaire a été classée en Albanie en raison de son absence de l'audience du 8 janvier 2017, qui était justifié par l'état de santé de son fils.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205311_20221023
23 octobre 2022
Dans ces conditions, l'arrêté litigieux est entaché d'une illégalité manifeste qui porte gravement atteinte à l'intérêt supérieur d'Alane et de B D. 7.
ELOIGNEMENT
DTA_2505909_20250612
12 juin 2025
Rien ne fait, ainsi, obstacle à ce que la cellule familiale qu'ils forment avec leur fils mineur, B, né en 2022, se reconstitue en Albanie, où ce dernier pourra débuter sa scolarité.
JU2
DTA_2300928_20230519
19 mai 2023
Elle n'évoque même pas le sort de la communauté homosexuelle en Albanie, son pays d'origine.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204870_20220906
6 septembre 2022
décision du 17 juin 2022 A laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Toulouse a opposé un refus à leur demande d'autorisation d'instruction en famille concernant l'enfant Alban
Reconduites à la frontière
DTA_2202856_20221116
16 novembre 2022
E A, ressortissant albanais, né le 6 mars 1979 à Tirana (Albanie) a présenté une demande d'asile le 29 décembre 2021 dont il a été débouté par décision de l'Office français de protection des réfugiés et
DTA_2300690_20230608
8 juin 2023
Mme C soutient qu'elle réside en France depuis 2017 auprès de ses enfants, en situation régulière, et de ses petits-enfants et qu'elle n'a plus aucune attache en Albanie.
3ème Chambre
DTA_2103482_20220713
13 juillet 2022
Il soutient que : - il n'est pas justifié de la compétence de l'auteur de l'acte attaqué ; - le décret de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 5 novembre 2019 classant l'Albanie
JU 9ème chambre
DTA_2402038_20240523
23 mai 2024
Enfin, il ressort des termes du jugement du 7 mars 2022 autant que des propres déclarations de Mme A à l'audience que son petit-fils a vécu chez elle en Albanie pendant de nombreuses années avant son arrivée
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300484_20230309
9 mars 2023
°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire, a fixé l'Albanie
Juge unique 7
DTA_2303999_20230713
13 juillet 2023
de 1789 et de l'article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il est de l'intérêt supérieur de leurs enfants de ne pas retourner en Albanie
1ère chambre
DTA_2302929_20240226
26 février 2024
mentionnant qu'il a déclaré être venu en France " pour avoir une vie meilleure ", accompagné de sa mère, qui l'a aidé à organiser son départ et est retournée depuis en Albanie.
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2301827_20230915
15 septembre 2023
Si la requérante fait valoir les circonstances dans lesquelles elle a quitté l'Albanie, qu'elle vit en France depuis juillet 2021, que ses deux plus grands enfants sont scolarisés, que la plus jeune y
2ème chambre
DTA_2201660_20221115
15 novembre 2022
anti-hypertenseurs sont disponibles en Albanie, sans être contesté sur ce point.
1ère Chambre
DTA_2201735_20220920
20 septembre 2022
Mme D, née le 7 décembre 1995 en Albanie, est entrée en France en 2019. Le 2 avril 2021, elle a sollicité son admission au séjour au titre de la " vie privée et familiale ".
OQTF 6 sem
DTA_2204785_20221102
2 novembre 2022
droit d'asile et les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison des risques qu'il encourt en cas de retour en Albanie
DTA_2204022_20220912
12 septembre 2022
Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et a fixé l'Albanie
DTA_2206468_20221115
En deuxième lieu, Mme A ne produit aucune pièce probante à l'appui de ses allégations de nature à démontrer la réalité et l'actualité des risques qu'elle dit encourir en cas de retour en Albanie, alors
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