CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

15 236 résultats pour « Alloua »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2522070_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que celui-ci renonce à percevoir la part contributive de l'Etat allouée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502826_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

responsabilité et de performance majorée pour poste classé difficile prévue par le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 modifié portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2103056_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

pêcheurs en mer (FFPM), représentées par Me Douard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'acte du 14 décembre 2020 de la ministre de la mer rejetant leur demande d'augmentation du quota de thon rouge alloué

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401017_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

les conclusions à fin d’annulation et d’injonction : Aux termes de l’article 1er du décret du 5 octobre 1960 relevant le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401438_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403275_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303809_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

de la fonction publique ; - le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 ; - le décret n° 2023-1410 du 30 décembre 2023 ; - l'arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300559_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

troubles dans les conditions d'existence et des souffrances subies, une provision de 50 000 euros à valoir sur l'indemnisation définitive réclamée dans le cadre de l'instance au fond doit lui être allouée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519006_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519266_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504263_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307023_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307041_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403938_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu : - le décret n° 2011-1312 du 17 octobre 2011 portant création d'une indemnité allouée aux assesseurs extérieurs à l'administration pénitentiaire siégeant dans les commissions de discipline des personnes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502486_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

incitative » sur les ordures ménagères ; 2°) d’adresser aux élus en charge du projet ainsi qu’à la directrice générale des services un rappel à la loi ; 3°) d’enjoindre à l’EPCI Xaintrie Val’Dordogne d’allouer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501472_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

article 37 alinéa 2 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, sous reserve que ce conseil renounce à percevoir la part contributive de l’Etat allouée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503972_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1803339_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

hospitalier de territoire (GHT) Rance Emeraude a refusé de lui communiquer les documents administratifs sollicités par le courrier du 1er décembre 2017, soit le montant de la prime de fonction et de résultat allouée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500027_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301353_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il soutient que : - La somme allouée ne lui permet pas d'acquérir le véhicule utilitaire qu'il souhaite, - Il est sans emploi et est sur son projet professionnel depuis l'année 2016, ne lui manque

Source officielle

Page 13 sur 762

← PrécédentSuivant →