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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2400400_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Dès lors, s'il apparaît que le préfet de la Haute-Garonne pouvait à bon droit remettre en cause le sérieux des études de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304883_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Le préfet de la Haute-Garonne a ainsi estimé que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206571_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant s'était déjà inscrit les deux années universitaires précédentes en première année de cette licence et qu'il n'a validé aucune de ces années, n'obtenant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500243_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

de Bachelor « Chargé d’affaire en développement durable » au sein du Groupe GEMA-ESI Business School – IA School – Cyber Management (Haute-Garonne) au titre de l’année scolaire 2024-2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501217_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Elle a d’abord suivi la première année de licence en droit au titre de l’année universitaire 2020-2021 avant d’être ajournée à trois reprises en deuxième année au titre des années universitaires 2021-2022

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2005113_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

L'administration fiscale a assujetti à la taxe d'habitation au titre de l'année 2019 M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303790_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Son cursus, d'une durée de deux années, a été sanctionné par l'obtention de ce master au terme de l'année universitaire 2020/2021.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201182_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202381_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

au cours des deux années universitaires suivantes, sans obtenir de diplôme ou progresser significativement dans son cursus.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501111_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Cette demande a été rejetée par une décision du préfet de la Haute-Garonne du 29 novembre 2024, que le requérant demande au tribunal d’annuler.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2204424_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200862_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

aux examens, ainsi que sur le fait qu'il n'est pas inscrit à l'université pour l'année 2021-2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305396_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2401657_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Par un arrêté du 26 avril 2023, le préfet de Lot-et-Garonne a obligé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506325_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B fait valoir que le préfet de la Haute-Garonne a fondé sa décision sur l'échec de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307742_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Le 12 septembre 2023, la commission d'expulsion de Haute-Garonne a rendu un avis défavorable à son expulsion.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206572_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B a fourni au service instructeur deux déclarations trimestrielles de chiffre d'affaires portant sur le 4e trimestre de l'année 2021 et le 1er trimestre de l'année suivante.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300407_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

D, au cours de l'année 2019.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2404067_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2024, la caisse d’allocations familiales de Lot-et-Garonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302816_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

du 17 avril 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Montréjeau a fixé le taux des taxes directes pour l'année 2023. 2.

Source officielle

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