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707 résultats pour « Article Annexe II-2-2 Code du sport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2203427_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le taux d'invalidité rémunérable est déterminé compte tenu du barème indicatif prévu à l'article L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202718_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Aux termes de l'article L. 227-11 du même code : " : " I.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300853_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404290_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

la jeunesse et le sport : " () 2.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206279_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Enfin, aux termes de l'article 13 de ce même décret : " Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés peuvent être autorisés à accomplir une nouvelle année de stage.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104293_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, rendu applicable aux sociétés en application de l'article 209 du même code : " 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101478_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

1er, 6, 11 et au II de l'article 18 du décret du 28 août 2015 susvisé ". 8.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2113228_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

au mouvement national à gestion déconcentrée pour l'année 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite et l'arrêté par lesquels le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a refusé

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2114689_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

L'article 310 Q de l'annexe II au code général des impôts, applicable en l'espèce depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2018-535 du 28 juin 2018, qui fixe les sous-groupes et les catégories au sein de

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2114690_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

L'article 310 Q de l'annexe II au code général des impôts, applicable en l'espèce depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2018-535 du 28 juin 2018, qui fixe les sous-groupes et les catégories au sein de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108884_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2117067_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

dispositions de l'article L 132-2 du Code du sport et aux dispositions particulières prévues à cet effet dans les Statuts et Règlements Généraux de la F.F.F. et dans la convention F.F.F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102154_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ce classement est établi dans le respect des priorités définies au II du présent article. ". 3.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303963_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

2 et 3, au premier alinéa du I et au II de l'article 4, au deuxième alinéa du I de l'article 5, au deuxième alinéa de l'article 6 et à l'article 8 ()/ 2° Soit, pour la composition d'un comité social d'administration

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2000651_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

En outre, aux termes de l'article 310 Q de l'annexe II du même code : " Pour l'application du second alinéa du I de l'article 1498 du code général des impôts, les propriétés bâties mentionnées au premier

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2005861_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

L'intéressé a droit à la pension rémunérant les services prévue au 2° du I de l'article L. 24 du présent code, sous réserve que ses blessures ou maladies aient été contractées ou aggravées au cours d'une

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2405803_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

A une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106577_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Dans les départements et territoires mentionnés au II de l'annexe 2, les établissements mentionnés au I du présent article ne peuvent accueillir du public qu'entre 6 heures et 21 heures. / () II.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200230_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

2 de ce décret : " Le taux d'invalidité rémunérable est déterminé compte tenu du barème indicatif prévu à l'article L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201496_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Aux termes de l'article 39 A du même code : " 1.

Source officielle

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