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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2203517_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

D'une part, aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires : " Peuvent faire l'objet d'une association syndicale de propriétaires

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203518_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

D'une part, aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires : " Peuvent faire l'objet d'une association syndicale de propriétaires

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203520_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

D'une part, aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires : " Peuvent faire l'objet d'une association syndicale de propriétaires

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203521_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

D'une part, aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires : " Peuvent faire l'objet d'une association syndicale de propriétaires

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203522_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

D'une part, aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires : " Peuvent faire l'objet d'une association syndicale de propriétaires

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203523_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

D'une part, aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires : " Peuvent faire l'objet d'une association syndicale de propriétaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305244_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

réglementaires relatifs aux obligations déclaratives des associations, simplifier et dématérialiser les procédures applicables aux associations, permettre la production de données statistiques générales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2604546_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

L’association Fédération des Maisons des Lycéens (FMDL) fait grief au proviseur du Lycée La Bruyère de Versailles de porter une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’association, garantie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104887_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

L'association La RUCHÉE (Association de Redynamisation et d'Union des Citoyens pour le Handicap, l'Économie et l'Emploi), a pour objet social la création d'un " pôle de développement répondant aux besoins

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005023_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

" IFFEN Association ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003837_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

" IFFEN Association ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202280_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, l'association pour le bien commun de Gilocourt et l'association le regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise, représentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107607_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

au tribunal : 1°) de prononcer la résiliation du marché n° 2021-01 passé entre l'association Émergence(s) compétences projets et la société Sigma formation ; 2°) de condamner l'association Émergence

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2400561_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

de renouvellement d'agrément opposée à l'association Anticor.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2313360_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Par délibérations simultanées du 1er juin 2022, les assemblées générales extraordinaires de cette association et de l'association A ont décidé respectivement la dissolution de l'association CERAF Solidarités

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300690_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

septembre 2023, et à apurer les dettes de l'association. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2412510_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

L'association Averroès a conclu, le 18 juin 2008, avec l'Etat un contrat d'association à l'enseignement public au titre d'un lycée dont les coûts de fonctionnement matériel de l'établissement sont pris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202101_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Il soutient que : - l'association Publicam Data, n'est pas régulièrement déclarée ; - l'association Publicam Data, faute d'éléments probants relatifs à l'existence de membres liés par les stipulations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005500_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Il résulte de ces dispositions qu'une association n'est recevable à agir contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l'association en préfecture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308593_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable faute pour l'association de justifier de la capacité et de la qualité du président de l'association pour agir au nom de l'association ; - la requête

Source officielle

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Immatriculations et autres annonces RCS A

ASSAOUCI et BENABDESSLAM

SIREN 810756239GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

activités immobilières : achats, ventes et locations des biens immobiliers en France ou à l'étranger.

19/04/2015

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