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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203517_20250124
24 janvier 2025
D'une part, aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires : " Peuvent faire l'objet d'une association syndicale de propriétaires
DTA_2203518_20250124
DTA_2203520_20250124
DTA_2203521_20250124
DTA_2203522_20250124
DTA_2203523_20250124
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305244_20230812
12 août 2023
réglementaires relatifs aux obligations déclaratives des associations, simplifier et dématérialiser les procédures applicables aux associations, permettre la production de données statistiques générales
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604546_20260408
8 avril 2026
L’association Fédération des Maisons des Lycéens (FMDL) fait grief au proviseur du Lycée La Bruyère de Versailles de porter une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’association, garantie
4ème Chambre
DTA_2104887_20240215
15 février 2024
L'association La RUCHÉE (Association de Redynamisation et d'Union des Citoyens pour le Handicap, l'Économie et l'Emploi), a pour objet social la création d'un " pôle de développement répondant aux besoins
1ère chambre
DTA_2005023_20240301
1 mars 2024
" IFFEN Association ".
DTA_2003837_20240301
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202280_20240202
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, l'association pour le bien commun de Gilocourt et l'association le regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise, représentées
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107607_20231023
23 octobre 2023
au tribunal : 1°) de prononcer la résiliation du marché n° 2021-01 passé entre l'association Émergence(s) compétences projets et la société Sigma formation ; 2°) de condamner l'association Émergence
6e Section - 2e Chambre
DTA_2400561_20250411
11 avril 2025
de renouvellement d'agrément opposée à l'association Anticor.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2313360_20250307
7 mars 2025
Par délibérations simultanées du 1er juin 2022, les assemblées générales extraordinaires de cette association et de l'association A ont décidé respectivement la dissolution de l'association CERAF Solidarités
1ère Chambre
DTA_2300690_20250127
27 janvier 2025
septembre 2023, et à apurer les dettes de l'association. 6.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2412510_20250117
17 janvier 2025
L'association Averroès a conclu, le 18 juin 2008, avec l'Etat un contrat d'association à l'enseignement public au titre d'un lycée dont les coûts de fonctionnement matériel de l'établissement sont pris
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202101_20230308
8 mars 2023
Il soutient que : - l'association Publicam Data, n'est pas régulièrement déclarée ; - l'association Publicam Data, faute d'éléments probants relatifs à l'existence de membres liés par les stipulations
DTA_2005500_20230703
3 juillet 2023
Il résulte de ces dispositions qu'une association n'est recevable à agir contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l'association en préfecture
DTA_2308593_20231108
8 novembre 2023
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable faute pour l'association de justifier de la capacité et de la qualité du président de l'association pour agir au nom de l'association ; - la requête
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ASSAOUCI et BENABDESSLAM
activités immobilières : achats, ventes et locations des biens immobiliers en France ou à l'étranger.
19/04/2015
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