I°) Sous le n° 2411450, par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2024 et le 4 août 2024, Mme C A, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure B, représentée par Me Babou

C A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 2 février 2023 par

B..., représentée par Me Bayou demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner à l’Etat de lui attribuer

A C, né le 1er octobre 1970 à Bakou (Azerbaïdjan), et Mme D, son épouse, née le 1er octobre 1977 à Bakou (Azerbaïdjan) tous deux de nationalité russe, déclarent être entrés en France le 27 février 2017

B..., représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’administration de refuser d’exécuter la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

B A représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

B A, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 8 janvier 2024, par lequel le préfet de la Nièvre lui a assigné l'obligation de quitter sans délai le territoire

Mme B déclare être née le 1er janvier 1956 à Bakou en Azerbaïdjan et être entrée sur le territoire français, accompagnée de son conjoint, en janvier 2010.

son dossier, selon ses dires, la version originale de la facture d'un véhicule acheté en Allemagne, d'un fichier vidéo issu d'une caméra de sécurité, d'une convocation devant les services de police de Bakou

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2023, la CDC, représentée par Me Salat-Baroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 10 000 euros soit mise à la charge de la société Pascual

Montluçon établit que la moitié des pièces que l'administration a regardée comme étant en sa possession ne pouvait être retenue ; le reliquat des pièces ne lui est pas attribué ; les gérants de la société Babou

A..., représenté par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité :

C..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme G C, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

laquelle le maire de Vence a refusé le permis de construire n° PC 006157 24 R0015 présenté le 25 mars 2024 portant sur l'installation d'équipements de radio téléphonie sur un terrain situé 660 chemin du Baou

Elle soutient que : - la condition d'urgence est vérifiée dans la mesure où elle est convoquée à 9h le lundi 19 juin 2023 ; - sa liberté d'aller et venir a été bafouée.

C, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

faire grief, présente une requête, à la limite de la compréhension, ne permettant ni de juger de l'urgence de sa situation, ni de comprendre pourquoi la liberté fondamentale d'aller et venir serait bafouée