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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2408233_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte au syndicat intercommunal d'assainissement du bassin de l'Arbresle du désistement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305370_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023, la société ETCB et la société OTIS représentées par Me Ortolland, demandent au tribunal : 1°) de déclarer que la Société Publique Locale du Bassin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301388_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 27 janvier 2021, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2000968 présentée par la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon, a désigné

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203541_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

d'annuler l'arrêté n°2022-43 du 1er mars 2022 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône portant approbation du plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) 2022-2027 du bassin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306386_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A... et celles de Me El Asri, représentant le centre hospitalier du Bassin de Thau. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200575_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme (volume du bassin de rétention, temps de vidange du bassin de rétention, rejet des eaux pluviales dans un réseau public situé en zone R3 saturé en cas d'épisodes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200576_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme (volume du bassin de rétention, temps de vidange du bassin de rétention, rejet des eaux pluviales dans un réseau public situé en zone R3 saturé en cas d'épisodes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200577_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme (volume du bassin de rétention, temps de vidange du bassin de rétention, rejet des eaux pluviales dans un réseau public situé en zone R3 saturé en cas d'épisodes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200578_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme (volume du bassin de rétention, temps de vidange du bassin de rétention, rejet des eaux pluviales dans un réseau public situé en zone R3 saturé en cas d'épisodes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200618_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme (volume du bassin de rétention, temps de vidange du bassin de rétention, rejet des eaux pluviales dans un réseau public situé en zone R3 saturé en cas d'épisodes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200580_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme (volume du bassin de rétention, temps de vidange du bassin de rétention, rejet des eaux pluviales dans un réseau public situé en zone R3 saturé en cas d'épisodes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202076_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Port-Bail-sur-Mer : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100890_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté interpréfectoral du 23 décembre 2020 portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin du bassin

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306229_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Si la surface du projet, augmentée de la surface du bassin versant intercepté par le projet, est supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha, le projet est soumis à déclaration.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2201759_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme C, du centre hospitalier intercommunal du Bassin de Thau et de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106182_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Mme E A, aide-soignante aux Hôpitaux du Bassin de Thau, est affectée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Claude Goulet de Marseillan.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205867_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

versant urbain du Laval ; - elle poursuit depuis 2018 les études de conception pour le bassin de rétention initiées en 2013 sous l'impulsion de la commune ; - le bassin versant urbain du Laval est

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103322_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un bordereau de pièces et des mémoires enregistrés les 25 juin, 7 et 13 octobre, 15 décembre 2021 et 10 mai 2022, l'association des Plaisanciers des Bassins

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1805976_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

, qui ne peuvent être considérés comme des piscines au sens de ces dispositions ; - à titre subsidiaire, à supposer même que ces bassins soient considérés comme des piscines, l'arrêté attaqué méconnaît

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006585_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B a décidé de cesser l'activité agricole qu'il exerçait dans le cadre d'un bail rural conclu avec la commune de Saint-Savin (38).

Source officielle

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