CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 154 résultats pour « Bayle Besson »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 4

DTA_2003139_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Lorsqu'un immeuble est grevé d'usufruit ou loué soit par bail emphytéotique, soit par bail à construction, soit par bail réel solidaire, soit par bail à réhabilitation ou fait l'objet d'une autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207770_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

l'atelier relais qu'elle occupe dans la zone d'activité de l'Oisellerie (ou artisanale des Mollaires) sur la parcelle n° 86 de la zone ZC du cadastre de la commune de Saint Florent des bois (Vendée) au besoin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204475_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204919_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300258_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405009_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

C... a signé, le 31 mai 2024, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités. Cette requête a été communiquée à M. C..., qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515518_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A... a signé, le 9 décembre 2025, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités. Cette requête a été communiquée à M. A..., qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502686_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

A... a signé, le 3 décembre 2024, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités. Cette requête a été communiquée à M. A..., qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211071_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B a été retenue par le bailleur social " Vilogia " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 186 boulevard de Créteil à Saint-Maur-des-Fossés (94100) et que le bail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206052_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Elle fait valoir que Mme C a été relogée dans un logement de type T3 du parc social adapté à ses besoins et à ses capacités, situé 8 Rue Léon Blum à Sceaux (92330), et que le bail a pris effet le 7 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206342_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Semard à Orly (94310) et que le bail a pris effet le 23 novembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202803_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

B a été retenue par le bailleur social, pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités situé 11 rue du Jeu de Paume à Nogent-sur-Marne (94130) et que le bail a pris effet le 13 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204161_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement du II de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, de lui attribuer un logement décent et durable qui tient compte de ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600817_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

prévues par le statut du fermage, la commune a attribué les parcelles à un tiers alors qu’une demande de cession familiale du bail avait été formulée et que cette situation crée un double bail contraire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004848_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Elle fait valoir, à cet égard, que le 15 novembre 2018 elle a, par voie d'huissier, notifié à ses locataires un congé, pour refus du renouvellement du bail, dont la prise d'effet a été fixée au 16 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205680_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

C D a été retenue par le bailleur social " Seqens " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 4 rue Simone Veil à Fontenay-sous-Bois (94120) et que le bail a pris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202263_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B A demande au tribunal d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107910_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le Groupement soutient : - que le contrat de bail commercial conclu le 16 novembre 2016 avec M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107912_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le Groupement soutient : - que le contrat de bail commercial conclu le 16 novembre 2016 avec Mme B A ne constitue pas un bail commercial, ne relevant ni des dispositions de l'article L. 145-1 du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107914_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le Groupement soutient : - que le contrat de bail commercial conclu le 21 juillet 2015 avec M.

Source officielle

Page 13 sur 358

← PrécédentSuivant →